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ACCRE et auto-entrepreneur : comment ça se passe ?

écrit le 20 novembre 2017

Si tu as créé ta micro-entreprise il y a peu ou que tu prévois de le faire, il est possible que tu aies entendu parler de l’ACCRE. Si ce n’est pas le cas… Lis vite cet article ! Sous ce nom barbare se cache un dispositif particulièrement avantageux.

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Qu’est ce que l’ACCRE ?

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) vise à encourager la création d’entreprise, en particulier par les chômeurs ou les bénéficiaires de minima sociaux. Elle est, entre autres, accessible si tu es micro-entrepreneur (auto-entrepreneur).

Ok, mais concrètement ça sert à quoi ?

L’ACCRE te permet de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits ; pour faire (très) court, c’est synonyme d’économies très appréciables les premières années de ton activité ! Ce dispositif dure trois ans pour les micro-entrepreneurs, soit onze trimestres en plus de ton premier trimestre d’activité. On compte en trimestres civils, c’est-à-dire que l’on considère qu’un trimestre commence en janvier, avril, juillet ou octobre.

L’exonération est progressivement décroissante chaque année :

  • 75% d’exonération jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui au cours duquel tu as démarré ton activité. C’est-à-dire que si tu commences ton activité en février, tu bénéficies de cette exonération pour la fin du trimestre en cours (jusqu’au 1er avril) et les trois suivants ;
  • 50% les quatre trimestres suivants ;
  • 25% les quatre derniers trimestres ;
  • À partir de la 4e année, tu seras soumis-e aux taux de cotisations sociales usuels.

Un beau tableau vaut mieux qu’un long discours ; voici donc les taux de cotisations sociales que tu auras à payer selon ton activité (taux en vigueur depuis le 01 janvier 2018) :

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Tu as choisi le prélèvement libératoire ? Nous ne t’oublions pas ! Voici ton forfait social incluant le prélèvement libératoire :

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👋 l’obtention de l’ACCRE est également obligatoire pour pouvoir demander l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), qui te permet de continuer à percevoir une partie des aides de Pôle Emploi. Encore un dispositif à ne pas négliger, dont nous te reparlons très bientôt !

Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, tu dois être dans l’une des situations suivantes :

  • Demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable
  • Demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit à Pôle Emploi pendant au moins six des dix-huit derniers mois
  • Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA)
  • Jeune de 18 à 25 ans compris
  • Personne de moins de 30 ans non indemnisée ou reconnue comme handicapée
  • Personne salariée ou licenciée d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l’activité de l’entreprise
  • Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible
  • Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité

Il faut aussi évidemment créer une entreprise et ne pas avoir déjà obtenu l’ACCRE durant les trois dernières années (à compter de la date de la précédente obtention de l’aide).

Comment demander à bénéficier de l’ACCRE ?

Tu peux faire ta demande lors du dépôt du dossier de création d’activité ou dans les 45 jours qui suivent (à compter de la date figurant sur l’accusé de réception) auprès de ton Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

⚠️ Attention : passé 45 jours, tu ne pourras plus envoyer ta demande d'ACCRE ; pense donc vraiment à le faire au plus vite pour ne pas risquer de perdre cette aide précieuse !

Pour demander l’ACCRE, il te faut remplir le formulaire CERFA 13584*02 que tu peux trouver ici. Pas d’inquiétude, il est très simple :

  • Tu renseignes tes informations personnelles et coordonnées (nom et prénom, numéro de sécurité sociale, adresse…) ;
  • Tu coches la case qui correspond à ta situation ;
  • Tu renseignes les informations liées à ton inscription chez Pôle Emploi, en t’aidant de la notice d’aide (si tu n’es pas concerné-e, ignore cette partie) ;
  • Enfin, tu attestes n’avoir pas reçu l’ACCRE ces trois dernières années, et tu signes !

C’est aussi simple que ça. Nous te recommandons vivement de télécharger la notice d’aide, bien pratique pour t’aider à remplir le formulaire et connaître les pièces justificatives à joindre à ton dossier. Si ce n'est toujours pas clair, nous t'avons créé un tuto pour t'aider à compléter le formulaire pas à pas ;)

Une fois le formulaire complété et envoyé à ton CFE, tu recevras un récépissé attestant l’enregistrement de ta demande. Celle-ci est transmise dans les 24 heures à l’URSSAF, qui y répond sous un mois. Si tu as droit à l’ACCRE, tu reçois une attestation d’admission ; si tu n’as pas de réponse sous un mois, ta demande est considérée comme implicitement accordée. En cas de refus, ce dernier doit être notifié et motivé par l’URSSAF. Si tu souhaites contester cette décision, tu peux faire appel auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’URSSAF.

Des questions sur cet article, ou sur d’autres démarches administratives ? Consulte notre FAQ ou rejoins notre groupe d'entraide Shine Community. Nous sommes là pour répondre à toutes tes questions !

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