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Les montants de la CVAE pour 2024, 2025 et 2026

Victoria Grimalid
par Victoria Grimaldi Publié le 24 janvier 2024Mis à jour le 31 mai 20242 min. de lect

La loi de finances pour 2024 a rappelé la volonté de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cet impôt payé par les grandes entreprises sera donc progressivement arrêté d’ici 2027. Le point sur ce que vous allez payer d’ici là.

Sommaire
Le contexte : la suppression progressive de la CVAE
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Le contexte : la suppression progressive de la CVAE

La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est un impôt faisant partie de la contribution économique territoriale (CET) avec la CFE.

Elle doit être payée par votre entreprise si vous réalisez plus de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel brut. Au-delà de 152 500 € de chiffre d’affaires, vous devez simplement déposer une déclaration de CVAE mais il n’y a pas d’impôt à payer. 

👉 Si vous êtes une petite entreprise, vous pouvez donc passer votre chemin !

La réforme de la CVAE est engagée depuis 2023 avec une réduction de moitié de l’impôt. Les taux applicables vont donc diminuer en 2024 jusqu’en 2026.

🚨

À noter : la cotisation minimale à la CVAE de 63 € est supprimée dès 2024. Si vous payez moins de 63 € de CVAE, vous n’aurez donc plus rien à payer.

CVAE : les taux pour 2024

Concrètement, pour 2024, vous paierez :

  • Si vous faites moins de 500 000 € de chiffre d’affaires : 0 €.

  • Si vous faites entre 500 000 € et 3 millions de chiffre d’affaires : 0,094 % x (CA - 500 000 €)/2,5 millions €.

  • Si vous faites entre 3 millions et 10 millions de CA : 0,094 % + 0,169 % x (CA - 3 millions €)/7 millions €.

  • Si vous faites entre 10 millions et 50 millions de CA : 0,263 % + 0,019 % x (CA - 10 millions €)/40 millions €.

  • Au-delà de 50 millions de CA : 0,28 %.

CVAE : les taux pour 2025

Pour 2025, voici les taux d’imposition applicables :

  • Si vous faites moins de 500 000 € de chiffre d’affaires : 0 €.

  • Si vous faites entre 500 000 € et 3 millions de chiffre d’affaires : 0,063 % x (CA - 500 000 €)/2,5 millions €. 

  • Si vous faites entre 3 millions et 10 millions de CA : 0,063 % + 0,113 % x (CA - 3 millions €)/7 millions €.

  • Si vous faites entre 10 millions et 50 millions de CA : 0,175 % + 0,013 % x (CA - 10 millions €)/40 millions €.

  • Au-delà de 50 millions de CA : 0,19 %.

CVAE : les taux pour 2026

Pour 2026, vous paierez :

  • Si vous faites moins de 500 000 € de chiffre d’affaires : 0 €.

  • Si vous faites entre 500 000 € et 3 millions de chiffre d’affaires : 0,031 % x (CA - 500 000 €)/2,5 millions €.

  • Si vous faites entre 3 millions et 10 millions de CA : 0,031 % + 0,056 % x (CA - 3 millions €)/7 millions €.

  • Si vous faites entre 10 millions et 50 millions de CA : 0,087 % + 0,006 % x (CA - 10 millions €)/40 millions €.

  • Au-delà de 50 millions de CA : 0,09 %.

📌 Exemple de calcul

Votre entreprise réalise 900 000 € de chiffre d’affaires et 300 000 € de valeur ajoutée taxable.

En 2024, votre taux d’imposition à la CVAE est de 0,094 % x (900 000 - 500 000)/2,5 millions = 0,015 %. Le montant de votre CVAE est de 0,015 % x 300 000 = 45 €. 

Vous ne paierez donc plus la CVAE car le montant de la taxe est en dessous de la cotisation minimale de 63 € ! 

Sources

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