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Lancement du fonds réparation textile : comment ça marche ?

Victoria Grimalid
par Victoria Grimaldi Publié le 14 novembre 20233 min. de lect

Nouveauté issue de l’application de la loi AGEC contre le gaspillage et pour une économie circulaire, le fonds réparation a été lancé le 7 novembre 2023 pour la période 2023-2028. Il permet de donner une seconde vie aux vêtements et chaussures usagés et de limiter les déchets. Comment ça fonctionne ? Notre éclairage.

Sommaire
Un bonus financier pour inciter à la réparation des vêtements et chaussures
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Un bonus financier pour inciter à la réparation des vêtements et chaussures

Cette nouvelle mesure part d’un constat assez alarmant : nous jetons environ 700 000 tonnes de vêtements par an et l’industrie textile est de plus en plus polluante 🛍.

Le but est d’inciter les Français·es à faire réparer leurs vêtements et chaussures qui pourraient encore servir au lieu de les jeter. Elle fait partie des mesures de la loi AGEC au même titre que la fin de l’impression systématique du ticket de caisse.

Les consommateurs peuvent obtenir une remise entre 6 et 25 € du prix pour faire réparer leurs vêtements et chaussures. Le montant du bonus représente au maximum 60 % du prix.

Sont concernés les vêtements et chaussures à l’exception de : 

  • le linge de maison ; 

  • les retouches (exemple : ourlets) ;

  • les sous-vêtements et la lingerie ;

  • les vêtements en cuir et en fourrure.

📌

Exemples de réparations : une fermeture éclair cassée, un pantalon troué, des chaussures à ressemeler…

Pour le consommateur, il n’y a rien à faire : la remise est appliquée directement sur la facture de réparation. Pour le professionnel, c’est différent.

Comment proposer le fonds réparation à vos client·es ? La labellisation

Vous travaillez dans le milieu de la couture ou de la cordonnerie ? Vous devez vous faire labelliser pour faire profiter vos client·es de cette mesure.

Il faut tout d’abord vous rapprocher de l’éco-organisme Refashion qui pilote le dispositif et attribue les labels aux professionnels.

➡️ Les conditions à remplir pour être labellisé :

  • Toutes les entreprises sont éligibles (y compris les micro-entreprises).

  • Le lieu de dépôt et le site de réparation ne doivent pas être éloignés de plus de 1 500 km.

  • Le professionnel doit proposer au client·e une garantie de 3 mois après réparation.

➡️ Vous devez ensuite constituer un dossier avec les documents suivants :

  • un justificatif d’identité ;

  • un extrait Kbis de moins de 3 mois ;

  • une attestation de vigilance URSSAF ;

  • une attestation de régularité fiscale ;

  • une preuve de votre qualification (diplôme ou justificatif d’expérience d’au moins 3 ans dans la filière concernée) ;

  • une preuve d’activité : au moins 6 factures de réparation client·es et 6 factures d’achat d’outils, de matériels ou de consommables ;

  • un RIB.

C’est totalement gratuit pour le réparateur.

➡️ Que faire une fois le label obtenu ?

  • Afficher le label sur votre vitrine et communiquer pour informer vos client·es. Un kit de communication vous sera remis pour vous accompagner.

  • À chaque nouvelle réparation éligible, vous devez envoyer une photo et la facture sur l’application dédiée pour obtenir le remboursement de l’État.

Les interrogations subsistant sur l’application du fonds réparation

L’enthousiasme pour cette nouvelle mesure semble être au rendez-vous mais il y a quand même quelques bémols. 

D’abord, les artisans qui ont déjà de nombreuses tâches administratives à effectuer se voient rajouter du temps de travail. La mise en ligne de chaque pièce avec la facture prend en effet du temps et pourrait, à juste titre, décourager les bonnes volontés.

Des interrogations subsistent aussi sur la rapidité du remboursement de l’État aux artisans puisqu’ils doivent avancer les frais.

Enfin, il faut que l’enthousiaste perdure dans le temps. Le bonus réparation a déjà été lancé dans d’autres domaines comme l’électroménager (réparation du lave-linge, lave-vaisselle…) mais avec un succès modéré. Il n’empêche que d’autres fonds de réparation vont voir le jour dans les prochaines années (meubles et décoration, articles de sport et loisirs…) !

En résumé, c’est une bonne nouvelle pour les artisans et pour les consommateurs qui nécessitera certainement un peu de temps pour faire changer les habitudes 🌱.

Sources

Compte pro Shine
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