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Zoom sur 5 mesures anti-gaspillage pour 2023 avec la loi AGEC

Victoria Grimalid
par Victoria Grimaldi Publié le 8 novembre 20232 min. de lect

Chez Shine, l’engagement des entreprises dans la protection de l’environnement, ça compte. Alors nous ne pouvions pas ne pas vous parler de la loi AGEC ! Cette loi dite « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été promulguée le 10 février 2020 et un certain nombre de mesures sont entrées en vigueur cette année. Elle vise à accompagner les entreprises dans leur transition écologique et énergétique. Gros plan sur 5 mesures phares pour la planète.

Sommaire
1. La suppression de la vaisselle jetable
loi-agec-2023

1. La suppression de la vaisselle jetable

Depuis le 1er janvier, les enseignes de restauration rapide doivent arrêter d’utiliser de la vaisselle jetable et proposer de la vaisselle réutilisable.

Cette mesure concerne tous les restaurants ayant plus de 20 places assises mais ne s’applique pas à la livraison à emporter. Elle s’accompagne d’une amende dissuasive de 1 500 € par jour.

🧹

La fin du plastique

D’autres mesures déjà en place sont issues de la loi AGEC : on pense à l’interdiction de la vente des pailles et autres couverts en plastique, du suremballage des fruits et légumes, etc.

2. La fin du ticket de caisse

Vous l’avez sans doute remarqué quand vous êtes allé faire vos courses : l’impression automatique du ticket de caisse a disparu ! 

Depuis le 1er août 2023, on doit vous demander à la caisse si vous souhaitez ou non imprimer le ticket. Le but est d’éviter une surproduction inutile de papiers qui sont souvent jetés à la poubelle dès la sortie du magasin 🗑.

3. L’interdiction de jeter les invendus non alimentaires et la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cette mesure va impliquer des changements profonds dans certaines filières. 

Les invendus non alimentaires (jouets, vêtements, produits d’hygiène et de puériculture, livres, meubles…) ne devront plus être jetés mais devront être recyclés, réemployés, réutilisés ou donnés. L’entrée en vigueur est prévue pour le 31 décembre 2023 au plus tard.

De la même façon, la lutte contre le gaspillage alimentaire s’intensifie avec un objectif de 50 % de réduction par rapport au niveau de 2015 d’ici 2025.

4. Le fonds réparation textile

Si vous êtes artisan dans la couture ou la cordonnerie, cette mesure peut vous concerner ! La loi AGEC met en place un label permettant aux professionnels de faire bénéficier leurs client·es d’un bonus réparation. Ce bonus financier vise à inciter les consommateur·rices à faire réparer leurs vêtements et chaussures au lieu de les jeter.

👉 Les conditions :

  • Les professionnels de la réparation de vêtements et de chaussures sont concernés.

  • Toutes les entreprises sont éligibles (y compris les micro-entreprises).

  • Le lieu de dépôt et le site de réparation ne doivent pas être éloignés de plus de 1 500 km.

  • Le professionnel doit proposer au client·e une garantie de 3 mois après réparation.

Depuis 2022, il existe aussi des fonds de réparation sur le même principe pour les équipements électriques et électroniques, les jouets, les articles de sport, de bricolage, etc.

🛍

Et pour 2024 ?

Un éco-score textile va voir le jour pour mieux informer le ou la consommateur·rice sur des éléments comme la recyclabilité des produits, la consommation d’eau nécessaire à leur production et plus généralement leur empreinte carbone.

5. Les nouvelles filières de la responsabilité élargie du producteur (REP)

La responsabilité élargie du producteur (REP) se base sur un principe simple : le principe pollueur-payeur. Les entreprises fabriquant et distribuant certains produits polluants doivent aussi assurer la fin de vie de leurs produits. Concrètement, elles doivent reprendre les produits usagés.

En 2023, 6 nouvelles filières sont désormais concernées par cette responsabilité :

  • les produits du tabac ; 

  • les jouets ;

  • les articles de sport et de loisirs ; 

  • les articles de bricolage et de jardin ; 

  • les produits ou matériaux de construction du bâtiment ;

  • les huiles minérales ou synthétiques.

🔎

Et pour 2024 ?

La loi prévoit d’intégrer d’autres filières : le chewing-gum, les lingettes, etc. De nombreuses filières existent déjà comme les piles, les matelas, etc.

Sources

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