Frais pros vs avantages professionnels : les différences
Publié le 18 septembre
par Manon Ca
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Publié par Manon Ca
Relu par Amandine Dujardin
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Il vous arrive de confondre frais professionnels et avantages en nature ? Nous sommes là pour vous aider ! Les frais professionnels consistent en des dépenses tandis que les avantages en nature sont des rémunérations. Dans ce guide, nous allons citer les principales différences entre ces deux notions très distinctes et vous donner des exemples pour écarter tous les doutes.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
En plus d’une rémunération sous forme d’argent, les salarié·es peuvent percevoir une rémunération en nature. Le plus souvent, il s’agit d’une forme de rémunération accessoire, c’est-à-dire qui intervient en complément du salaire mensuel.
Les avantages en nature, c’est donc l'ensemble des biens et services offerts par l’employeur aux salarié·es. Il s’agit de prestations fournies par l'entreprise aux employé·es.
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Qu’est-ce que des frais professionnels ?
Les frais professionnels constituent les dépenses engagées par les employé·es dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les frais professionnels concernent :
les charges relatives au poste ou à la fonction des salarié·es ;
les charges supportées par les salarié·es lors de leurs missions.
Grâce à des justificatifs (notes de frais), les frais professionnels sont ensuite remboursés par l’employeur aux salarié·es.
Exemples d’avantages en nature
📌 Voici des exemples d’avantages en nature :
la mise à disposition par l’entreprise d’un hébergement ;
la prise en charge par l’entreprise des frais de déjeuner (cantine, restaurant…) ;
la mise à disposition par l’entreprise d’un véhicule de fonction ;
la mise à disposition par l’entreprise d’équipements spécifiques.
Exemples de frais professionnels
📌 Voici des exemples de frais professionnels :
l’addition dans un restaurant ;
les frais d’hébergement (hôtel) ;
les frais de taxi ;
les frais pour l’achat d’un costume de travail.
L’incorporation à la rémunération et aux cotisations sociales
L’incorporation à la rémunération et aux cotisations sociales constitue une autre différence entre frais professionnels et avantages en nature.
Voici les modalités d’intégration des frais professionnels et des avantages en nature :
Modalités d’intégration des frais professionnels et des avantages en nature
Intégration à la rémunération | Soumission aux cotisations sociales, CSG, CRDS | |
|---|---|---|
Frais professionnels | Non | Non |
Avantages en nature | Oui | Oui (sauf exception) |
Les avantages en nature consistent en la mise à disposition de biens ou services qui correspondent à des frais que les salarié·es auraient dû supporter. La valeur brute de ces avantages doit donc figurer sur la fiche de paie des salarié·es. Elle est également soumise aux cotisations sociales, CSG et CRDS.
Les avantages en nature sont intégrés :
soit selon leur valeur réelle ;
soit selon des forfaits.
📌
C’est l’arrêté du 10 décembre 2002 qui prévoit des forfaits selon les principaux avantages en nature : logement, nourriture, voiture et outils tech.
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Différences entre avantages en nature et frais pro : en bref
Rappel des principales différences entre avantages en nature et frais professionnels :
un avantage en nature est une rémunération autre que le salaire ;
un frais professionnel est une dépense effectuée par un·e salarié·e pour accomplir ses missions ;
un avantage en nature peut consister en la mise à disposition d’un logement ;
un frais professionnel peut consister en des dépenses pour une nuit d’hôtel ;
contrairement aux frais professionnels, les avantages en nature font l’objet d’une intégration à la rémunération et sont soumis aux cotisations sociales.
Pour aller plus loin, voici le principe, les avantages et les règles applicables à l’avantage en nature.
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