Faut-il déclarer le chiffre d'affaire encaissé ou facturé ?
Faut-il déclarer le chiffre d'affaire encaissé ou facturé lorsque l'on est auto-entrepreneur ? Nous vous expliquons la bonne façon de faire dans cet article.
Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires (Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011) selon une périodicité (trimestrielle ou mensuelle) qu’ils déterminent lors de l’obtention du statut. Attention s'il y a un retard ou d’omission de déclaration, ils sont soumis au paiement de pénalités ou de cotisations forfaitaires majorées :
Retard de déclaration : pénalités d’1,50 % du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) arrondi à l’euro supérieur. Cela correspond à une pénalité de 50 €. ⏳
Absence de déclaration avant la dernière échéance (31 janvier de l’année en cours pour les déclarations de l’année précédente) : 5 % de majoration par déclaration mensuelle manquante, et 15 % de majoration par déclaration trimestrielle manquante. ⏳
Faut-il déclarer le montant facturé ou encaissé?
Heureusement, la législation est claire à ce sujet : le chiffre d’affaires ne concerne que les montants encaissés. Ce sont donc les sommes effectivement perçues que les auto-entrepreneurs doivent déclarer.
