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Nouveaux auto-entrepreneurs : attention aux arnaques !

Ecrit le mardi 6 août 2019 par Louise Commenge
Avec Shine, dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptables.

Courriers trompeurs, emails frauduleux (hameçonnage), réclamations douteuses par téléphone… les jeunes micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) sont la cible de nombreuses arnaques, escroqueries ou prospection commerciale en tout genre dès la création de leur statut. Profitant de la naïveté des nouveaux micro-entrepreneurs et de leur mauvaise connaissance des procédures administratives, des entreprises malveillantes se font passer pour des organismes officiels pour leur soutirer argent et informations personnelles. Avec des montants compris entre 150 et 600€ ces arnaques peuvent coûter très cher… d’où l’importance de devenir très vite un entrepreneur averti !

Comment déjouer ces pièges ? Pas de panique, nous sommes là pour vous aider à traverser sans encombre ce moment d’intense panique administrative et vous donner toutes les clés pour démasquer les imposteurs et reconnaître les démarches de prospection commerciale.

1. Quels courriers suis-je censé recevoir après ma création de statut ?

Avant d’identifier les faux, commençons par un petit rappel sur les courriers officiels.
Dans les semaines qui suivent la création de votre statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), vous allez recevoir les courriers suivants :

  • Votre certification d'inscription au repertoire SIRENE contenant votre numéro de SIRET-SIREN envoyé par l’INSEE sous un délai compris entre 1 à 4 semaines

  • La confirmation d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) de l’Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants rattachée à la CPAM

  • Un document pour vous aider à faire votre déclaration de chiffre d’affaires (déclaration et paiement trimestriel des cotisations et contributions sociales) envoyé par l’Urssaf

  • les documents correspondant à l'ouverture de votre compte dédié à votre activité professionnelle (aka la magnifique carte Shine 🌟)

2. Comment les entreprises et les escrocs choisissent-ils leurs cibles ?

Lorsque vous créez votre statut de micro-entrepreneur, cette information est publiée sur un Repertoire des Entreprises et des Etablissements qui est public et consultable par tous.

Les sociétés peuvent alors contacter les personnes figurant sur cette liste en espérant qu’elles mordent à l’hameçon. Leur stratégie : vous faire croire que les services - évidemment payants - qu’ils vous proposent sont obligatoires et doivent être souscrits dans les plus brefs délais.

3. Comment reconnaître les arnaques ?

Pour rappel, les micro-entrepreneurs doivent uniquement payer:

  • les cotisations sociales à l’Urssaf via le site autoentrepreneur.urssaf.fr

  • l’impôt sur le revenu

  • la contribution à la formation professionnelle

  • la taxe CFE

  • la taxe pour frais de CCI ou CMA (à payer en même temps que les cotisations sociales)

Des frais divers peuvent s’appliquer pour certaines professions lors de la création de statut. Ils sont tous recensés ici.

Quelques indices pour reconnaître les arnaques :

  • Le service proposé est présenté comme obligatoire

  • Généralement les courriers possèdent une astérisque indiquant que le service proposé est facultatif. Il est donc très important de lire attentivement astérisques, caractères bleu ciel en police 4, verso des courriers, notes de bas de pages, renvois…

  • Usage d’un vocabulaire pressant, délai de paiement très court (généralement 8 jours) pour ne pas vous laisser le temps d’étudier attentivement la demande

  • Récupération des codes des organismes officiels (couleurs de la République, Marianne, drapeau français, logos ou acronymes des organismes officiels, voire usurpation des noms)

  • Présence de Conditions Générales de Vente qui indique qu’il s’agit bien d’une transaction commerciale et non d’une demande de cotisation légale

  • Courriers souvent écrits dans un mauvais français type « Google Traduction »

  • Le tribunal compétent indiqué en cas de litige est domicilié hors de France

  • Porte parfois la mention « Offre Facultative Commercialisée »

Comment reconnaître les courriers officiels ?

  • Si le courrier mentionne une obligation de paiement, les articles de loi qui encadrent cette obligation doivent être mentionnés

  • Les courriers officiels de l’Urssaf et de la Sécurité Sociale des Indépendants comportent toujours votre numéro de sécurité sociale

  • Aucune administration ne demande des coordonnées bancaires en ligne ni de documents d’identification d’identité ou de domicile.

Mais qui sont ces entreprises ?

Nous avons élaboré une liste (non exhaustive) de toutes les entreprises et sociétés susceptibles de vous contacter et qui ne présentent aucune obligation :

  • CNE - Centre National Entreprises

  • CIRNES - Caisse Intracommunautaire de Régularisation des Nouvelles Entreprises et des Sociétés

  • Enregistrement Intracommunautaire

  • France Annuaire

  • Infograph Europe

  • Inforegistre

  • Info Service Siren

  • InfoSiren

  • Infos-siren

  • IPT Registre

  • Journal Légal

  • Kbis Entreprises

  • Kbis Infos

  • Les Affiches Légales

  • ORCIS - Office de régulation du commerce intracommunautaire et des sociétés

  • Registre APE (Annuaire Professionnel des Entreprises)

  • Registre Commerces

  • Registre des créations

  • Registre Des Professionnels

  • Registre des Sociétés

  • Répertoire du commerce et des entreprises

  • Registre des Sociétés et des Indépendants

  • Registre Insee

  • Registre Internet Français

  • Registre National des Indépendants

  • Registre Numérique du Commerce et des Entreprises

  • Registre Officiel

  • Registre Siren

  • Registre Siret

  • Répertoire des Entreprises et des Sociétés

  • Répertoire National des Entreprises

  • Services Entreprises Intracommunautaire

  • Télédéclaration service

Quelles sont les arnaques ou demandes les plus fréquentes ?

La classique : le courrier demande le paiement des frais d’enregistrement pour votre SIRET/SIREN (alors que la déclaration de micro-entrepreneur est gratuite). Pour rappel, les éventuels frais liés à la création de votre entreprise sont listés ici.
Le coup de l’annuaire : le courrier vous propose d’ajouter votre entreprise dans les annuaires professionnels et tente de le faire passer pour une pratique officielle et obligatoire. Parfois, le document demande simplement des renseignements et une vérification d’adresse. Mais en remplissant et en retournant ce document, vous souscrivez sans le savoir à contrat d’inscription dans un annuaire professionnel et l’entreprise peut vous réclamer les sommes qui figuraient en petits caractères en bas du document.
La pure imposture : les escrocs se font passer pour des organismes officiels (le gouvernement, les impôts, l’Urssaf, l’INSEE…) afin de vous réclamer des versements ou des documents qui permettront d’usurper votre identité (carte d’identité, etc).
Le free-style des arnaques : appels téléphoniques alarmants vous demandant de "régulariser au plus vite ta situation", “cotisation CPE”, “TVA intracommunautaire”, les malfrats rivalisent d’imagination pour vous soutirer de l’argent ou des informations confidentielles.
La version en ligne existe également : vous pouvez recevoir des emails faisant croire à un dysfonctionnement des services de l’Urssaf, de la Sécurité Sociale des Indépendants, du Trésor Public ou d’autres organismes et qui vous incitent à cliquer sur un lien renvoyant sur un site « miroir » (qui prend l’apparence de l’organisme officiel) conçu pour récupérer vos mots de passe, identifiants, justificatifs d’identité, coordonnées bancaires, etc.
👉Ce blog recense la plupart des arnaques que vous pouvez rencontrer.

En cas de doute :

  • Contacter l’organisme officiel concerné en récupérant leurs coordonnées sur internet (et non sur le courrier)

  • Faire une recherche rapide sur l’entreprise à l’origine du courrier (pour les organismes inconnus) en tapant le nom suivi de « arnaque » sur votre moteur de recherche.

4. Trop tard, ils m’ont eu. Existe-t-il des recours pour récupérer mon argent ?

Vous avez beau jurer, vilipender, vous vous êtes fait avoir et vous désespérez maintenant de revoir un jour les 500€ que vous avez laissé aux escrocs. Quels sont les recours possibles ?

  • Si le paiement a été fait par chèque ou prélèvement/virement bancaire : contacter au plus vite votre banque pour faire opposition.

  • Contacter la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et monter un dossier de plainte auprès des autorités policières.

  • Ecrire un courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise en exigeant le remboursement intégral et immédiat (faire jouer le droit au délai de rétractation et mentionner si approprié l’Article 313-1 du Code Pénal sur l’escroquerie)

  • Solliciter l’aide d’un avocat pour contester le contrat et sa validité

  • Contacter les fédérations de micro-entrepreneurs qui pourront vous apporter un soutien juridique

Attention, ces arnaques sont plus ou moins à la limite de la légalité et il peut être difficile de les contester. D’où l’importance d’une lecture méticuleuse des documents avant n’importe quel paiement !

N’hésitez pas à nous poser vos questions sur le groupe Shine Community si vous n’avez pas obtenu les réponses que vous cherchez dans cet article :)

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