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Nouveaux auto-entrepreneurs : attention aux arnaques!

écrit le 26 juillet 2018 -

Courriers trompeurs, emails frauduleux (hameçonnage), réclamations douteuses par téléphone… les jeunes micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) sont la cible de nombreuses arnaques et escroqueries en tout genre dès la création de leur statut. Profitant de la naïveté des nouveaux micro-entrepreneurs, et de leur mauvaise connaissance des procédures administratives, des entreprises malveillantes se font passer pour des organismes officiels pour leur soutirer argent et informations personnelles. Avec des montants compris entre 150 et 600€ ces arnaques peuvent coûter très cher… d’où l’importance de devenir très vite un entrepreneur averti!

Comment déjouer les pièges de ces crapules? Pas de panique, nous sommes là pour vous aider à traverser sans encombre ce moment d’intense panique administrative et vous donner toutes les clés pour démasquer les imposteurs.

1. Quels courriers suis-je censé recevoir après ma création de statut?

Avant d’identifier les faux, commençons par un petit rappel sur les courriers officiels. Dans les semaines qui suivent la création de ton statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), vous allez recevoir les courriers suivants :

  • Votre numéro de SIRET-SIREN par l’INSEE
  • L’accord/refus d’ACCRE par l’Urssaf si vous en avez fait la demande (si la réponse est positive il est possible que vous ne receviez pas de courrier)
  • La confirmation d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) de l’Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants
  • Un document pour vous aider à faire votre déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires (déclaration et paiement trimestriel des cotisations et contributions sociales) par l’Urssaf
  • les documents correspondant à l'ouverture de votre compte dédié à votre activité professionnelle (aka la magnifique carte Shine 🌟)

Pour ma part, j’ai également reçu :

  • Un courrier de Malakoff-Médéric « partenaire prévoyance » concernant la retraite complémentaire (s’adresse uniquement aux entreprises avec employés, pas besoin d’y répondre sauf si tu envisages d’avoir des employés)
  • Un courrier d’Arcolib portant la mention suivante «les BNC relevant de la 2035 voient leurs revenus libéraux majorés de 25% s’ils ne sont pas adhérents d’une Association de Gestion agréé ou d’un Organisme Mixte de Gestion Agréé» suivi de «les micro-entrepreneurs et bénéficiaires du régime micro-BNC ne sont pas concernés par cette majoration de leurs revenus de 25%.». Inutile donc, pour les micro-entrepreneurs, de tenir compte de ce courrier.

2. Comment les escrocs choisissent-ils leur cible?

giphy

Lorsque vous créez votre statut de micro-entrepreneur, cette information est publiée sur les journaux d’annonces légales ainsi que sur le Journal Officiel de la République. Pour avoir la liste des nouveaux micro-entrepreneurs, il suffit d’être abonné aux BOPI (Bulletins Officiels de la Propriété Intellectuelle). Les escrocs n'ont alors plus qu'à contacter les personnes figurant sur cette liste en espérant qu’elles mordent à l’hameçon. Leur stratégie : vous faire croire que les services - évidemment payants - qu’ils vous proposent sont obligatoires et doivent être souscrits dans les plus brefs délais.

3. Comment reconnaître les arnaques?

Pour rappel, les micro-entrepreneurs doivent uniquement payer:

  • les cotisations sociales à l’Urssaf via le site l’autoentrepreneur.fr
  • l’impôt sur le revenu
  • la contribution à la formation professionnelle
  • la taxe CFE
  • la taxe pour frais de CCI ou CMA (à payer en même temps que les cotisations sociales)

Des frais divers peuvent s’appliquer pour certaines professions lors de la création de statut. Ils sont tous recensés ici.

Quelques indices pour reconnaître les arnaques :

  • Le service proposé est présenté comme obligatoire
  • Généralement les courriers possèdent une astérisque indiquant que le service proposé est facultatif. Il est donc très important de lire attentivement astérisques, caractères bleu ciel en police 4, verso des courriers, notes de bas de pages, renvois…
  • Usage d’un vocabulaire pressant, délai de paiement très court (généralement 8 jours) pour ne pas vous laisser le temps d’étudier attentivement la demande
  • Récupération des codes des organismes officiels (couleurs de la République, Marianne, drapeau français, logos ou acronymes des organismes officiels, voire usurpation des noms)
  • Présence de Conditions Générales de Vente qui indique qu’il s’agit bien d’une transaction commerciale et non d’une demande de cotisation légale
  • Courriers souvent écrits dans un mauvais français type « Google Traduction »
  • Le tribunal compétent indiqué en cas de litige est domicilié hors de France
  • Porte parfois la mention « Offre Facultative Commercialisée »

Comment reconnaître les courriers officiels?

  • Si le courrier mentionne une obligation de paiement, les articles de loi qui encadrent cette obligation doivent être mentionnés
  • Les courriers officiels de l’Urssaf et de la Sécurité Sociale des Indépendants comportent toujours ton numéro de sécurité sociale
  • Aucune administration ne demande des coordonnées bancaires en ligne ni de documents d’identification d’identité ou de domicile.

Mais qui sont ces entreprises malveillantes?

Les plus connues sont Info-Siret, InfoSiren, Euro-REG, EUR, SRI, Id-TVA.org, Registre Officiel, Registre APE, Info K-bis, R Siret, Répertoire-SIRENE, Répertoire des entreprises et indépendants…

Quelles sont les arnaques les plus fréquentes?

La classique : le courrier demande le paiement des frais d’enregistrement pour votre SIRET/SIREN (alors que la déclaration de micro-entrepreneur est gratuite). Pour rappel, les éventuels frais liés à la création de votre entreprise sont listés ici. Le coup de l’annuaire : le courrier vous propose d’ajouter votre entreprise dans les annuaires professionnels et tente de le faire passer pour une pratique officielle et obligatoire. Parfois, le document demande simplement des renseignements et une vérification d’adresse. Mais en remplissant et en retournant ce document, vous souscrivez sans le savoir à contrat d’inscription dans un annuaire professionnel et l’entreprise peut vous réclamer les sommes qui figuraient en petits caractères en bas du document. La pure imposture : les escrocs se font passer pour des organismes officiels (le gouvernement, les impôts, l’Urssaf, l’INSEE…) afin de vous réclamer des versements ou des documents qui permettront d’usurper votre identité (carte d’identité, etc). Le free-style des arnaques : appels téléphoniques alarmants vous demandant de «régulariser au plus vite ta situation», “cotisation CPE”, “TVA intracommunautaire”, les malfrats rivalisent d’imagination pour vous soutirer de l’argent ou des informations confidentielles. La version en ligne existe également : vous pouvez recevoir des emails faisant croire à un dysfonctionnement des services de l’Urssaf, de la Sécurité Sociale des Indépendants, du Trésor Public ou d’autres organismes et qui vous incitent à cliquer sur un lien renvoyant sur un site « miroir » (qui prend l’apparence de l’organisme officiel) conçu pour récupérer vos mots de passe, identifiants, justificatifs d’identité, coordonnées bancaires, etc. Ce blog recense la plupart des arnaques que vous pouvez rencontrer.

En cas de doute :

  • Contacter l’organisme officiel concerné en récupérant leurs coordonnées sur internet (et non sur le courrier)
  • Faire une recherche rapide sur l’entreprise à l’origine du courrier (pour les organismes inconnus) en tapant le nom suivi de « arnaque » sur votre moteur de recherche.

4. Trop tard, ils m’ont eu. Existe-t-il des recours pour récupérer mon argent?

Vous avez beau jurer, vilipender, vous vous êtes fait avoir et vous désespérez maintenant de revoir un jour les 500€ que vous avez laissé aux escrocs. Quels sont les recours possibles?

  • Si le paiement a été fait par chèque ou prélèvement/virement bancaire : contacter au plus vite votre banque pour faire opposition.
  • Contacter la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et monter un dossier de plainte auprès des autorités policières.
  • Ecrire un courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise en exigeant le remboursement intégral et immédiat (faire jouer le droit au délai de rétractation et mentionner si approprié l’Article 313-1 du Code Pénal sur l’escroquerie)
  • Solliciter l’aide d’un avocat pour contester le contrat et sa validité
  • Contacter les fédérations de micro-entrepreneurs qui pourront vous apporter un soutien juridique

Attention, ces arnaques sont plus ou moins à la limite de la légalité et il peut être difficile de les contester. D’où l’importance d’une lecture méticuleuse des documents avant n’importe quel paiement!

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