Aide aux emplois francs prolongée jusqu'au 31 décembre 2024
L’aide aux emplois francs est attribuée à un employeur lorsqu'il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif très avantageux pour les entreprises a été prolongé pour tous les contrats signés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024. Le point sur cette mesure.
Qu’est-ce qu’un emploi franc ?
Un emploi franc correspond au dispositif permettant à un employeur de toucher une aide financière de l’État dès lors qu’il embauche un·e habitant·e d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Ce type d’emploi a pour but de :
lutter contre le chômage ;
favoriser l’insertion professionnelle dans les quartiers prioritaires ;
réduire les inégalités sociales et territoriales en France.
Quel est le montant de l’aide aux emplois francs ?
Pour une embauche en CDD, une entreprise peut toucher 5 000 € sur 2 ans (soit 2 500 € par an). Pour un emploi en CDI, l’aide va jusqu’à 15 000 € sur 3 ans (soit 5 000 € par an).
Cette aide financière, prolongée jusqu’au 31 décembre 2024, peut être sollicitée pour :
les CDI ;
les CDI intérimaires ;
les CDD d’au moins 6 mois ;
et les contrats de professionnalisation.
Autrement dit, elle peut vous permettre d’embaucher un·e alternant·e à moindres frais.
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Si le ou la salarié·e exerce ses fonctions à temps partiel, l’aide sera versée au prorata du temps de travail effectif par semaine.
Comment en bénéficier ?
Les entreprises et associations désireuses de recourir aux emplois francs doivent déposer une demande auprès de Pôle emploi via un formulaire Cerfa.
Le 1er janvier 2024, le délai de dépôt de la demande a été réduit à 1 mois après la signature du contrat de travail.
Vous devrez joindre à votre envoi :
l’attestation d’éligibilité de la personne embauchée (qu’elle pourra obtenir via son espace personnel France Travail) ;
un justificatif de domicile lui appartenant.
⚠️ Les adresses mentionnées sur ces deux documents doivent être identiques.
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Pour vérifier que votre future recrue habite dans un QPV, il suffit de renseigner son adresse sur le site sig.ville.gouv.fr.
Quand est versée l’aide aux emplois francs ?
L’aide aux emplois francs est versée tous les 6 mois par France Travail à partir de la date d’exécution du contrat. En amont du premier versement, cet organisme vous demandera un justificatif de présence du salarié ou de la salariée. Vous devrez lui retourner dans un délai maximum de 2 mois.
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Sources
travail-emploi.gouv.fr
entreprendre.service-public.fr
