Le modèle de facture

Pour indiquer une remise, précisez clairement son montant ou pourcentage dans une ligne dédiée, sous le produit ou service concerné.

Vous pouvez utiliser des libellés tels que "Remise commerciale de X%".

Si la remise s’applique sur l’ensemble de la facture, ajoutez une ligne distincte après le total HT. Assurez-vous que le total TTC reflète bien la réduction.

Pour une prestation longue, détaillez chaque phase ou étape dans des lignes distinctes avec leurs dates, montants et descriptions spécifiques.

Ajoutez les acomptes ou paiements intermédiaires dans une section dédiée. Indiquez également les conditions de règlement final pour assurer la transparence et le suivi du projet.

Certaines situations spécifiques exigent des mentions supplémentaires sur une facture pour se conformer aux obligations légales ou pour clarifier les modalités de la prestation :

Pour les exportations hors Union européenne :

Vous devez inclure la mention "Exonération de TVA - article 262 ter I du CGI" pour justifier l’absence de TVA. Il est également important de spécifier les coordonnées complètes du·de la client·e à l’étranger, y compris son numéro d’identification fiscale si disponible.

Pour les acomptes :

Dans le cadre d’un paiement partiel avant la réalisation complète de la prestation, mentionnez "Facture d’acompte", en précisant le montant déjà réglé et le solde restant.

Cela permet une traçabilité claire des paiements effectués et à venir.

Pour des prestations spécifiques (comme dans le bâtiment ou les professions réglementées) : Incluez les informations pertinentes, telles que : Le numéro de contrat d’assurance (par exemple, pour une garantie décennale dans le secteur du bâtiment). La localisation précise des travaux ou prestations. Les éventuels taux de TVA réduits applicables selon la nature du service ou du produit livré.

Pour les transactions intracommunautaires :

Si vous facturez à un·e client·e basé·e dans l’Union européenne, inscrivez son numéro de TVA intracommunautaire et appliquez les règles spécifiques, comme l’autoliquidation de la TVA par le·la client·e si c’est une entreprise. Ces ajouts garantissent la conformité de vos factures avec les réglementations en vigueur tout en évitant des litiges ou malentendus avec vos client·e·s.