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Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement bancaire ?

par Irène Publié le 28 juin 2022Mis à jour le 5 août 20222 min. de lect

Certaines choses reviennent chaque mois et ce n’est pas toujours pour notre plus grand plaisir. Le paiement des factures, du loyer et des charges en fait partie. Pour vous faciliter la tâche et pour éviter d’oublier de rembourser votre dû, un espace unique de paiement en euro, aussi appelé single euro payments area ou SEPA, existe depuis 2010. Le mandat de prélèvement bancaire permet au créancier de régler ce qu’il doit à son débiteur de manière ponctuelle ou récurrente. Après avoir lu cet article, le mandat de prélèvement bancaire n'aura plus de secret pour vous.

Sommaire

Quelles informations doivent figurer sur un mandat de prélèvement bancaire ?

Dans quels pays peut-on utiliser un mandat SEPA ?

Combien de temps est valable le mandat SEPA ?

Quelles informations doivent figurer sur un mandat de prélèvement bancaire ?

Si le mandat de prélèvement bancaire ne doit pas obligatoirement prendre une forme précise, certaines données sont cependant indispensables.

Un mandat SEPA doit contenir au minimum :

  • Un titre indiquant qu’il s’agit d’un mandat de prélèvement SEPA ;

  • La référence unique de mandat (RUM) donnée par le créancier ;

  • Le nom, la dénomination sociale ou la dénomination commerciale du créancier ainsi que son adresse ;

  • Les coordonnées bancaires du compte à débiter (présentes sur le RIB) ;

  • L’identifiant du créancier SEPA (ICS) : il s’agit d’un numéro de référence unique permettant d'identifier le créancier ;

  • Le type de prélèvement (récurrent ou ponctuel) ;

  • La mention : « En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (nom du créancier) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de (nom du créancier). Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. »

  • Le lieu et la date de la conclusion du mandat ;

  • La signature du débiteur.

Votre banque peut vous fournir un formulaire de mandat de prélèvement type.

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Le mandat est rédigé dans l’une des langues du pays du débiteur. Il peut aussi être écrit en anglais lorsque le créancier n’est pas en mesure de déterminer la langue du débiteur.

Dans quels pays peut-on utiliser un mandat SEPA ?

Puisqu’il s’agit d’un espace unique de paiement en euro, vous vous doutez bien que le mandat SEPA s’utilise dans la zone euro.

Le mandat SEPA permet non seulement de payer par prélèvement dans les 28 pays de l’Union européenne, mais aussi en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège et en Suisse.

Pour que le transfert d’argent soit possible, la banque du créancier et celle du débiteur doivent toutes deux être domiciliées dans l’espace SEPA.

Combien de temps est valable le mandat SEPA ?

La durée de validité du mandat SEPA dépend du type de prélèvement.

S’il s’agit d’un prélèvement ponctuel, le mandat sera valable uniquement pour ce paiement.

Dans le cas d’un prélèvement récurrent, le mandat n’a pas de date limite. Il sera valide jusqu’à ce que le débiteur décide d’y mettre un terme. Cette demande de révocation peut être faite à tout moment par le débiteur auprès du créancier par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Et comme on n’est jamais trop prudent, il est conseillé d’informer sa banque en parallèle de l’intention de suspendre les prélèvements. Vous pouvez le faire directement en agence ou depuis votre compte en ligne.

Vous voulez en savoir plus ? Découvrez comment fonctionnent les virements et les prélèvements bancaires.

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Quelles informations doivent figurer sur un mandat de prélèvement bancaire ?
Dans quels pays peut-on utiliser un mandat SEPA ?
Combien de temps est valable le mandat SEPA ?