Quelles aides pour les entreprises après les intempéries ?
Vous êtes à la tête d’une entreprise ou indépendant·e et votre activité a souffert lors des tempêtes ou inondations de novembre 2023 ? Vous rencontrez des difficultés ? Le gouvernement a prévu une série de mesures pour limiter l’impact de ces désordres climatiques sur les entreprises. Nous faisons le point sur les aides accessibles.
Tempêtes Ciaran et Domingos : les mesures annoncées
Les aides aux employeurs
L’URSSAF se montrera tolérante face aux retards de déclaration.
Il est également possible de solliciter un report des échéances de cotisations en cas de difficultés financières sans pénalités de retard.
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Comment faire ?
Vous pouvez contacter l’URSSAF directement sur leur site web : depuis votre espace personnel, sélectionnez « messagerie » puis « déclarer une situation exceptionnelle ».
Autre option, contactez l’URSSAF par téléphone au 3957, choix 3.
Les aides pour les indépendant·es
De la même manière, les indépendant·es peuvent solliciter un report de leurs cotisations sociales.
Ils ont accès à une aide spécifique apportée par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Le CPSTI possède un fonds d’urgence dédié aux catastrophes naturelles : il est possible d’être indemnisé à hauteur de 2 000 € maximum sous conditions et selon les dommages subis.
Il s’agit du même organisme qui proposait l’aide financière exceptionnelle (AFE) pendant la COVID-19.
Les conditions pour prétendre au fonds catastrophes et intempéries (FCI) :
✅ L’aide concerne aussi bien les sociétés que les micro-entreprises.
✅ Il faut cotiser auprès de la SSI (sécurité sociale des indépendants) à titre principal. Vous ne devez pas être dans une situation de cumul emploi et retraite.
✅ Vous devez remplir un dossier accompagné de pièces justificatives : photos des dégâts subis, attestation de la mairie relative à la catastrophe ou l’intempérie si vous en avez une, RIB.
Le versement des fonds est déclenché rapidement (8 à 15 jours).
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Comment faire ?
Sur le site de l’URSSAF, rendez-vous dans votre espace personnel, sélectionnez « messagerie » puis « déclarer une situation exceptionnelle ».
Ou contactez l’URSSAF par téléphone au 3698, choix 0.
Intempéries dans le Nord et le Pas-de-Calais : les mesures annoncées
Les mesures pour l’indemnisation des sinistres
Le 20 novembre, Bruno Le Maire a annoncé diverses mesures de soutien aux entreprises :
L’indemnisation des sinistres pour toutes les entreprises titulaires d’un contrat d’assurance multirisques professionnel.
La venue des experts en assurance sera accélérée.
Tous les assureurs devront verser un acompte pour l’indemnisation dès le passage des experts.
Les mesures de soutien à l’activité économique
Le communiqué de presse du gouvernement a annoncé 3 autres mesures pour faire face aux difficultés rencontrées.
La possibilité de mettre ses salarié·es en activité partielle pour les entreprises qui sont forcées de suspendre ou de réduire leur activité en raison des intempéries. La demande d’autorisation de placement en activité partielle doit être effectuée sous 30 jours à compter de la date d’activité partielle. Si elle est acceptée, elle est accordée pour un délai de 6 mois, renouvelables. L’entreprise doit démontrer avoir tout mis en œuvre pour trouver une solution alternative.
Un éventuel report des échéances sociales de l’URSSAF sur demande en cas de difficultés.
L’accès au fonds catastrophes et intempéries (FCI) pour obtenir une aide allant jusqu’à 2 000 € pour les indépendant·es. Il s’agit de la même aide que précédemment.
