Transition écologique des entreprises : liste des aides
Publié le 9 mars 2023
par Alice Gaulier
Mis à jour le 16 septembre
5 min. de lecture
Publié par Alice Gaulier
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 16 septembre
5 min
Envie de faire votre part pour la planète, via votre activité professionnelle ? Nous partons dans cet article à la découverte des aides proposées en France pour rendre les entreprises plus écologiques ! Mieux gérer vos déchets, faciliter le transport écologique de vos salarié·es, améliorer l’efficacité énergétique de vos locaux… L’État français a pensé à de nombreuses façons de vous aider ! 💸🌱
Récap' des aides pour la transition écologique des entreprises
Les aides pour la transition écologique
Liste des aides | Description |
|---|---|
Les diagnostics | Flash Diag'Énergie de la CCI |
Les aides pour acquérir un véhicule propre | CEE, prêts Bpifrance ou aides des régions |
Le financement de travaux de rénovation énergétique | Les certificats d'économie d'énergie de l'État |
Les prêts | Le prêt vert et le prêt action climat de Bpifrance |
Les aides pour la gestion des déchets | Le diagnostic Déchet CCI |
Les aides pour la mobilité | Le forfait mobilités durables |
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Les aides pour réaliser des diagnostics et audits
Avant d’engager des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments de votre entreprise, il est d’abord nécessaire de réaliser un diagnostic.
1. Les Flash'Diag Énergie de la CCI
Vous pouvez obtenir de l’aide de votre CCI (chambre de commerce et d’industrie) sur cette thématique, via une offre de conseils.
De nombreuses CCI offrent un outil de diagnostic en ligne dénommé “Flash'Diag Énergie”. Il s'agit d'un auto-diagnostic pour obtenir de premières pistes et préconisations pour réduire vos consommations énergétiques.
2. Les Diag de Bpifrance
Le Diag Décarbon'Action
Citons aussi ici, du côté de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’aide pour la réalisation d’un bilan des gaz à effets de serre, via le programme Diag Décarbon’Action de Bpifrance.
Ce dernier a pour effet de limiter le coût global du bilan carbone avec une subvention de 40 % des dépenses et un reste à charge pour l'entreprise de 6 000 €.
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Le Diag Perf'Immo
Le but de ce diagnostic est de réduire les consommations énergétiques de vos bâtiments et les inscrire dans une trajectoire conforme au décret tertiaire.
En moyenne, le diagnostic coûte entre 3 000 € et 17 000 € HT par site, avec 50 % de prise en charge.
Le Diag Éco Flux
Le but de ce diagnostic est de bénéficier des conseils d'un expert pour réduire vos pertes en énergie, en eau et de limiter vos déchets.
Le montant indicatif restant à charge pour l'entreprise est de 3 000 €. Il y a 50 % de prise en charge.
Le chiffre choc 💥
27 milliards d’euros : c’est la part des investissements du plan France 2030 qui sera fléchée vers la transition écologique et énergétique du pays, représentant 50 % du budget total mobilisé.
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Les aides pour financer des travaux améliorant l'efficacité énergétique
Après les audits et diagnostics vient l’heure des travaux ! 🚧
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Il s'agit d'un dispositif d'État permettant de faire financer des travaux de rénovation énergétique.
Bonne nouvelle : la plupart des entreprises sont éligibles à ce dispositif ! Le montant des aides varie. Pour bénéficier des CEE, vous devez signer une convention CEE avec un prestataire habilité RGE (reconnu garant de l'environnement).
Exemples de travaux : isoler la toiture d'un bâtiment, mettre en place une pompe à chaleur, etc.
🌱
Vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le site de la transition écologique des entreprises.
Le prêt vert de Bpifrance
Bpifrance met en place un prêt vert pour vous aider à financer le développement d'un projet de transition écologique et énergétique. Il s'adresse aux entreprises de plus de 3 ans.
Il peut financer : des actions pour améliorer la performance (énergie, eau...) et diminuer l'impact négatif sur l'environnement, des actions pour favoriser la mobilité douce, des actions pour favoriser un mix énergétique plus vertueux...
Le montant va de 50 K€ à 5 000 K€, sur 2 à 10 ans.
Le prêt action climat de Bpifrance
Bpifrance propose également un prêt action climat sans garantie personnelle pour accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salarié·es.
Ce prêt va de 10 000 € à 100 000 €, sur 3, 5 ou 7 ans.
Les aides pour acquérir un véhicule propre
Vous envisagez d'acquérir un véhicule électrique pour votre entreprise ? Plusieurs aides sont accessibles :
financement via les CEE (certificats économies d'énergie) ;
aide de la région où vous habitez (par exemple : prêt transition écologique en Île-de-France) ;
les prêts Bpifrance.
Les aides pour maîtriser ses déchets
Un autre axe majeur de la transition écologique concerne la limitation des déchets.
Le diagnostic déchet de la CCI
Les CCI aident les entreprises à réaliser un diagnostic spécialisé sur les déchets.
Pour en bénéficier, nous vous conseillons d’entrer en contact avec votre CCI locale. Ce diagnostic s'adresse aux entreprises de moins de 500 salarié·es (les micro-entreprises sont exclues).
Ce diagnostic peut être gratuit selon les territoires (ou avec un reste à charge maximum de 1 500 €).
Les aides pour la gestion des déchets et le réemploi de l'ADEME
L'ADEME propose diverses aides dans ce domaine :
un financement de vos études et investissements pour la gestion des déchets (jusqu'à 80 % du montant, maximum 100 000 €) ;
un financement pour vos projets qui favorisent le recylcage et la sobriété énergétique (aide de 40 à 80 % selon projet) ;
un financement pour moderniser, étendre ou créer un centre de tri des déchets.
💡
Et pour vos emballages plastiques ? L'ADEME propose aussi une aide pour réaliser une étude vous aidant à réduire vos emballages plastiques. Elle prend en charge jusqu'à 80 % du coût de l'étude.
Les aides pour améliorer les déplacements des salarié·es
Vos salarié·es prennent la voiture pour venir au travail ? Voici des aides spécifiques pour favoriser les mobilités douces et réduire l'empreinte carbone des transports.
Le forfait mobilités durables
Vous pouvez proposer un forfait mobilités durables (FMD) qui vise à favoriser l’utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture par vos salarié·es !
Cette fois-ci, c’est l’Urssaf qui intervient, en proposant une exonération de cotisations sociales plafonnée sur le forfait mobilités durables.
Cette aide a pour vocation de soutenir les salarié·es souhaitant aller au travail :
en vélo ;
en covoiturage ;
via les transports en commun ;
via des services de mobilité partagée (exemple : scooters électriques en libre service).
Le forfait mobilités durables prend la forme de titres-mobilité. Il n'y a pas de maximum ou de minimum, c'est à vous de voir ! Ces titres-mobilité fonctionnent sur le modèle des titres-restaurant et sont remis aux salarié·es.
Le plan de mobilité employeur
Le plan de mobilité employeur (PDME), anciennement appelé plan de déplacement entreprise (PDE), vise à favoriser l'usage des modes de transport alternatifs.
Il est obligatoire si :
l'entreprise compte 50 salarié·es et plus sur un même site ;
ce site est situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants.
Il peut mettre en place différentes mesures et actions, comme :
organiser du télétravail ;
encourager l'usage des transports en commun et du covoiturage, etc.
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Récap' sur les aides à la transition écologique des entreprises
Force est de constater que l’État et les collectivités locales ne font pas les choses à moitié pour encourager les professionnel·les à agir. Ils proposent une grande variété d’aides et de subventions pour que les entreprises françaises accélèrent leur transition écologique.
De nombreuses aides apparaissent de manière régulière. Pour les identifier, nous vous conseillons la plateforme dédiée du gouvernement pour les aides à la transition écologique des entreprises.
Chez Shine, lutter contre le changement climatique est notre priorité. Et plutôt que de nous croire sur parole, découvrez nos engagements en faveur de l’environnement ! 🌍
