Transition écologique des entreprises : liste des aides
Publié le 9 mars 2023
par Alice Gaulier
Mis à jour le 16 juin
5 min. de lecture
Publié par Alice Gaulier
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 16 juin
5 min
Envie de faire votre part pour la planète, via votre activité professionnelle ? Nous partons dans cet article à la découverte des aides proposées en France pour rendre les entreprises plus écologiques ! Mieux gérer vos déchets, faciliter le transport écologique de vos salarié·es, améliorer l’efficacité énergétique de vos locaux… L’État français a pensé à de nombreuses façons de vous aider ! 💸🌱
Les aides pour réaliser des diagnostics et audits
Avant d’engager des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments de votre entreprise, il est d’abord nécessaire de réaliser un diagnostic.
1. Les Flash'Diag Énergie de la CCI
Vous pouvez obtenir de l’aide de votre CCI (chambre de commerce et d’industrie) sur cette thématique, via une offre de conseils.
De nombreuses CCI offrent un outil de diagnostic en ligne dénommé “Flash'Diag Énergie”. Il s'agit d'un auto-diagnostic pour obtenir de premières pistes et préconisations pour réduire vos consommations énergétiques.
💡
Il existe d'autres diagnostics dans différents domaines : le Diag Perf'Immo pour vérifier la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires, le Diag Éco Flux pour limiter les pertes en eau, le Diag Écoconception pour améliorer l'impact de vos produits/services, etc.
2. Le tremplin pour la transition écologique des PME
L'ADEME propose une aide pour faciliter la transition écologique des TPE/PME : le tremplin pour la transition écologique.
Cette aide permet de faire financer des diagnostics et études dans plusieurs domaines comme la lutte contre le changement climatique, l'économie circulaire et déchets et l'éco-conception et la labellisation.
Le montant total de l’aide devra être supérieur à 5 000 € et inférieur à 200 000 €.
3. Diag Décarbon'Action (Bpifrance)
Citons aussi ici, du côté de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’aide pour la réalisation d’un Bilan Carbone, via le programme Diag Décarbon’Action de Bpifrance.
Ce dernier a pour effet de limiter le coût global du bilan carbone avec une subvention de 40 % des dépenses et un reste à charge pour l'entreprise de 6 000 €.
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Le chiffre choc 💥
27 milliards d’euros : c’est la part des investissements du plan France 2030 qui sera fléchée vers la transition écologique et énergétique du pays, représentant 50 % du budget total mobilisé.
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Les aides pour financer des travaux améliorant l'efficacité énergétique
Après les audits et diagnostics vient l’heure des travaux ! 🚧
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Il s'agit d'un dispositif d'État permettant de faire financer des travaux de rénovation énergétique.
Bonne nouvelle : toutes les entreprises sont éligibles à ce dispositif ! Le montant des aides varie.
Exemples de travaux : isoler la toiture d'un bâtiment, mettre en place une pompe à chaleur, etc.
👉 Pour en savoir plus, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d'énergie ou prendre contact avec un prestataire spécialisé.
Le prêt économie d'énergie (PEE) de Bpifrance
De son côté, Bpifrance propose un prêt dédié : le Prêt Économies d’énergie (PEE). Ce prêt vise à améliorer l'efficacité énergétique de l'entreprise en finançant l'acquisition d'équipements éligibles aux fiches CEE (certificats d'économie d'énergie).
Il est destiné aux TPE et PME de l'industrie ou du tertiaire et peut aller de 10 000 € à 500 000 €.
Cerise sur le gâteau ? Aucune garantie n’est exigée !
Le prêt vert de Bpifrance
Bpifrance met en place un prêt vert pour vous aider à financer la transition écologique et énergétique. Il s'adresse aux entreprises de plus de 3 ans.
Il peut financer : des actions pour améliorer la performance (énergie, eau...) et diminuer l'impact négatif sur l'environnement, des actions pour favoriser la mobilité douce, des actions pour favoriser un mix énergétique plus vertueux...
Le montant va de 50 K€ à 5 000 K€, sur 2 à 10 ans.
Les aides pour maîtriser ses déchets
Un autre axe majeur de la transition écologique concerne la limitation des déchets.
Le diagnostic déchet de la CCI
Les CCI aident les entreprises à réaliser un diagnostic spécialisé sur les déchets. Pour en bénéficier, nous vous conseillons d’entrer en contact avec votre CCI locale. Ce diagnostic s'adresse aux entreprises de moins de 500 salariés (les micro-entreprises sont exclues).
Ce diagnostic peut être gratuit selon les territoires (ou avec un reste à charge maximum de 1 500 €).
Les aides pour la gestion des déchets et le réemploi de l'ADEME
L'ADEME propose diverses aides dans ce domaine :
aide à la réduction des emballages plastiques jusqu'à 80 % du coût de l'étude et 60 % de l'investissement ;
étude pour la valorisation des biodéchets jusqu'à 80 % du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 € ;
bonus réparation pour vos clients (à partir de 10 % du coût de la réparation) ;
étude gaspillage alimentaire et invendus ;
aide au financement pour moderniser, étendre ou créer un centre de tri des déchets, etc.
Les aides pour améliorer les déplacements des salarié·es
Vos salarié·es prennent la voiture pour venir au travail ? Voici des aides spécifiques pour favoriser les mobilités douces et réduire l'empreinte carbone des transports.
Le forfait mobilités durables
Vous pouvez proposer un forfait mobilités durables (FMD) qui vise à favoriser l’utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture par vos salarié·es !
Cette fois-ci, c’est l’Urssaf qui intervient, en proposant une exonération de cotisations sociales sur le forfait mobilités durables.
Cette aide a pour vocation de soutenir les salarié·es souhaitant aller au travail :
en vélo ;
en covoiturage ;
via les transports en commun ;
via des services de mobilité partagée (exemple : scooters électriques en libre service).
Le forfait mobilités durables prend la forme de titres-mobilité. Il n'y a pas de maximum ou de minimum, c'est à vous de voir ! Ces titres-mobilité fonctionnent sur le modèle des titres-restaurant et sont remis aux salariés.
Le plan de mobilité employeur
Le plan de mobilité employeur (PDME), anciennement appelé plan de déplacement entreprise (PDE), vise à favoriser l'usage des modes de transport alternatifs.
Il est obligatoire si :
l'entreprise compte 50 salariés et plus sur un même site ;
ce site est situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants ;
ce site fait partie du périmètre d’un PDU (Plan de Déplacements Urbain).
Il peut mettre en place différentes mesures et actions, comme organiser du télétravail ou encourager l'usage des transports en commun.
Un compte pro complet pensé pour vous.
Récap' des aides pour la transition écologique des entreprises
Les aides pour la transition écologique
Liste des aides | Description |
|---|---|
Les diagnostics | Le Flash Diag'Énergie de la CCI |
Les audits et études | Le Tremplin PME pour la transition écologique de l'ADEME |
Le financement de travaux de rénovation énergétique | Les certificats d'économie d'énergie (État) |
Les prêts | Le prêt économies d'énergie (PEE) et le prêt vert de Bpifrance |
Les aides pour la gestion des déchets | Le diagnostic Déchet CCI |
Les aides pour la mobilité | Le forfait mobilités durables |
Force est de constater que l’État et les collectivités locales ne font pas les choses à moitié pour encourager les professionnel·les à agir. Ils proposent une grande variété d’aides et de subventions pour que les entreprises françaises accélèrent leur transition écologique.
De nombreuses aides apparaissent de manière régulière. Pour les identifier, nous vous conseillons la plateforme dédiée du gouvernement pour les aides à la transition écologique des entreprises.
Chez Shine, lutter contre le changement climatique est notre priorité. Et plutôt que de nous croire sur parole, découvrez nos engagements en faveur de l’environnement ! 🌍
