Zoom sur le dispositif des ZFRR (zones France ruralités revitalisation)
Bonne nouvelle : en 2024, une nouvelle exonération d’impôts va voir le jour ! Elle sera accessible en fonction du lieu d’implantation de votre entreprise. Si vous envisagez de créer votre société courant 2024, ce nouveau dispositif zoné vous intéressera peut-être. Voici ce qu’il faut savoir sur les nouvelles zones France ruralités revitalisation (ZFRR).
Qu’est-ce que les ZFRR et les ZFRR + ?
La loi de finances pour 2024 a prévu la création de 2 nouveaux dispositifs :
un socle de base constitué par les ZFRR (zones France ruralités revitalisation) ;
et un socle renforcé constitué par les ZFRR + qui ciblera les communes les plus vulnérables.
Ces dispositifs remplaceront les ZRR (zones de revitalisation rurale), les bassins d’emplois à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR).
L’idée est de rendre plus lisible et plus cohérent le système en regroupant ces zones qui visent en réalité à un même objectif : la dynamisation des communes rurales grâce à des aides aux entreprises qui s’y implantent.
Ce nouveau zonage entrera en vigueur au 1er juillet 2024 avec une nouvelle liste de communes qui sera en principe valable pour 6 ans.
Créer une entreprise dans une zone labellisée ZFRR ou ZFRR + vous donnera le droit à des avantages fiscaux et sociaux :
une exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ;
une exonération d’impôts locaux (CFE, taxe foncière) ;
une exonération de cotisations patronales.
Mais pour cela, il y a des conditions à remplir ⬇️.
Les zones concernées par le dispositif des ZFRR
Les communes concernées sont les petites communes de moins de 30 000 habitant·es qui répondent aux critères suivants :
soit une densité de population inférieure à la moyenne nationale ;
soit un revenu disponible par habitant faible.
Concrètement, des communes situées en Creuse, Haute-Marne, Indre, Meuse, Nièvre ou Cantal seront visées. Les zones de montagne sont également concernées ainsi que certaines communes des DOM-TOM, notamment en Guyane et à La Réunion.
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Est-ce que votre commune est classée en ZRR ?
Même si la liste des communes concernées va certainement évoluer, vous pouvez déjà faire le test en vous rendant sur le site de l’observatoire des territoires. Il suffit de taper le nom de votre commune pour tester votre éligibilité ou de vous balader sur la carte interactive proposée.
ZFRR : les critères d’éligibilité pour l’entreprise
L’entreprise qui souhaite profiter des dispositifs ZFRR devra :
appartenir à la catégorie des micros, petites ou moyennes entreprises au sens de l’Union européenne. Concrètement, il faudra satisfaire à des conditions de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salarié·es ;
implanter le siège social de l’entreprise et le lieu d’exploitation de l’activité dans la zone concernée.
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Des précisions sur les critères d’éligibilité seront apportées par décret courant 2024 (taille de l’entreprise, régime d’imposition, activités concernées…).
