Tout savoir sur le congé maternité en profession libérale
Vous attendez un enfant et exercez une profession libérale ? Vous avez le droit à un congé maternité et des indemnités pour pouvoir vous arrêter sereinement le temps qu’il faut pour préparer cet heureux événement et prendre soin de votre nouveau-né.
Combien de temps dure le congé ?
Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai le droit ?
Vous trouverez toutes les réponses dans cet article :
La durée du congé maternité des professions libérales :
Le montant des indemnités :
La durée du congé maternité des professions libérales :
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale en 2019, les travailleuses indépendantes disposent désormais d’un congé maternité d’une durée minimale de 8 semaines, soit 56 jours, enfin aligné sur celui des salariées ! Ces 8 semaines sont réparties en 2 semaines avant la naissance et 6 semaines après.
Pourquoi parler d’une durée minimale ? Il est important d’arrêter son activité au moins 8 semaines pour être éligible au versement d’indemnités journalières forfaitaires. Sous cette limite vous ne pourrez pas toucher cette partie des indemnités.
La durée maximale du congé maternité est de 16 semaines, soit 112 jours. Réparties en 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après.
Allongement de la durée du congé
Certaines situations familiales viennent allonger la durée du congé :
Si vous avez déjà au moins deux enfants à charge : la durée du congé peut s’allonger jusqu'à 26 semaines maximum
Si vous attendez des jumeaux : jusqu’à 34 semaines maximum
Si vous attendez des triplés ou plus : jusqu’à 46 semaines maximum
Le montant des indemnités :
Il existe deux conditions pour être éligible à des indemnités :
Être affiliée à la caisse de Sécurité Sociale depuis au moins 10 mois ( notez que si vous aviez une autre activité salariée ou une période de chômage juste avant de lancer votre activité libérale, cette période peut entrer en compte dans le calcul);
Être à jour de vos cotisations auprès de la Sécurité Sociale.
Les indemnités de congé maternité sont séparées en deux volets :
L'allocation forfaitaire de repos maternel
Il s’agit d’une aide financière identique pour toutes les femmes indépendantes et salariées, non proportionnelle aux revenus et sans minimum d’arrêt.
La seule condition pour être éligible à cette aide est d’avoir un revenu annuel supérieur à un montant défini chaque année (10% du PASS), et ce sur les 3 dernières années d’activité.
Vous devez avoir gagné un revenu annuel moyen supérieur à 4 113,60 € depuis 3 ans pour toucher cette aide. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne toucherez que 10% du montant de l’aide.
Montant 2023:
En 2023, l'allocation forfaitaire de repos maternel s’élève à 3 666,00 € pour toutes les femmes salariées comme indépendantes. Ce montant évolue au 1er Janvier de chaque année.
En cas d'adoption, cette aide s’élève à 1 833 €.
Versement :
L’allocation forfaitaire est versée en deux fois : une première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et la seconde moitié après l'accouchement.
En cas d’accouchement prématuré avant la fin du 7ème mois vous toucherez l’aide en une fois.
Les indemnités journalières forfaitaires :
Cette fois-ci, il s’agit d’une aide spécifique aux travailleuses indépendantes. Son montant dépend du nombre de jours d’arrêt et ne sont éligibles que les femmes qui arrêtent leur activité au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
Montant 2023 :
Le montant de l’indemnité journalière est ici directement lié à votre revenu déclaré à l’URSSAF.
L’indemnité est plafonnée en 2023 à 60,26 € / jour.
Encore une fois, si votre revenu annuel moyen est inférieur à 10% du PASS sur les 3 dernières années (soit moins de 4 113,60 / an) alors le montant des indemnités est de 10% du taux plafond soit 6,026 € par jour.
Pour connaître le montant indicatif de vos indemnités journalières, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par l’Assurance Maladie.
💡 Bon à savoir
Ces indemnités journalières sont imposées au même titre que vos revenus
Bien que le congé maternité soit parfois plus difficile à gérer pour les travailleuses indépendantes que pour les salariés, vous savez désormais qu’il existe un cadre de congés et d’indemnisation relativement confortable pour vous permettre de vivre cet heureux événement de la façon la plus sereine possible pour votre activité.
Vous avez davantage de questions ? Nos experts sont là pour vous répondre.
