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Sécurité : pourquoi il nous arrive de bloquer des comptes

Pascal Delange
par Pascal Delange Publié le 2 mai 2019Mis à jour le 5 août 20225 min. de lect

Sommaire

Shine exerce une activité régulée… et c’est tant mieux !

Dans quels cas bloquons nous un compte ?

En cas de risque d’intrusion d’un tiers

Sur demande de l’administration

Lorsque nous détectons des transactions anormales ou frauduleuses

En cas d’évènement dans la vie de l’entreprise

Un événement rare et encadré

Il vous est peut-être arrivé de voir des personnes se plaindre sur les réseaux sociaux que leur compte Shine a été bloqué.

Utilisateur actuel de Shine, entrepreneur cherchant une banque pour son compte professionnel ou simple curieux exposé à ce genre de message, vous vous demandez si la même chose peut vous arriver. C’est bien normal ! Avoir pleinement confiance dans votre banque est primordial, d’autant plus lorsqu’il s’agit de votre compte professionnel.

Ce lien de confiance est au coeur de notre relation avec nos utilisateurs. Parce que nous n’avons parfois pas le droit de répondre de manière publique sur des cas spécifiques, nous voulons vous apporter quelques précisions sur les raisons qui nous poussent à parfois bloquer des comptes.

C’est aussi l’occasion de vous en dire un peu plus sur ce que nous mettons en œuvre pour respecter la réglementation bancaire, garantir que Shine est un établissement sécurisé et surtout pour protéger votre argent.

Shine exerce une activité régulée… et c’est tant mieux !

La banque et les services financiers sont un secteur économique extrêmement encadré. Et c’est une bonne chose ! C’est ce qui vous permet d’exercer votre activité et de disposer de votre argent en toute confiance et sécurité, quelle que soit votre banque.

Les obligations que nous vous détaillons ci-dessous concernent donc non seulement Shine, mais bien toutes les banques françaises.

Concrètement, c’est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR, adossée à la Banque de France) qui accorde, en collaboration avec la Banque Centrale Européenne, les agréments bancaires. C’est également l’ACPR qui s’assure que les établissements agréés respectent les règles qui leurs sont fixées.

Par ailleurs, en tant qu’entreprise qui distribue des services bancaires, Shine rend des comptes à TRACFIN (pour «Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ») dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Nous avons un devoir de vigilance, et devons nous assurer que Shine est utilisé pour son objectif premier (rendre service aux entrepreneurs) et non pour servir de plateforme de financement à des activités illicites.

Dans quels cas bloquons nous un compte ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles nous pouvons être amenés à bloquer un compte, pendant une durée qui peut être de quelques minutes, de quelques jours… voire indéfinie. Ces raisons ont toutes en commun d’être très rares et de ne toucher qu’un nombre très faible de nos utilisateurs.

En cas de risque d’intrusion d’un tiers

Il nous arrive de devoir vérifier que la personne qui se connecte sur un compte est bien celle qu’elle prétend être.

Nous nous basons sur différents indices pour détecter des intrusions éventuelles, mais il y a évidemment parfois de fausses alertes. Dans ces cas là, nous débloquons évidemment le compte au plus vite, mais cela peut nécessiter une vérification manuelle.

Parce que la sécurité de votre argent est notre priorité, nous continuerons d’être vigilants sur les intrusions.

Sur demande de l’administration

Nous pouvons recevoir l’ordre de l’administration judiciaire de geler les avoirs sur un compte. Lorsque cela arrive, nous sommes dans l’obligation de le faire immédiatement et d’annuler toutes les opérations éventuelles en attente, et n’avons plus la main sur le compte.

Lorsqu’une procédure est en cours, nous n’avons pas le droit d’en informer la personne ou l’entreprise visée. C’est notamment pour cela que beaucoup de personnes dont nous gelons le compte se plaignent de n’avoir pas d’explications de notre part : nous n’en avons malheureusement pas le droit.

Lorsque nous détectons des transactions anormales ou frauduleuses

Il nous arrive de détecter des transactions suspectes au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La détection peut avoir lieu directement à notre niveau, ou bien sur signalement externe (par exemple par un autre établissement bancaire, ou par la victime d’une arnaque).

Dans tous les cas, en fonction du niveau de doute :

  • Soit nous demandons des explications sur l’origine et la destination des fonds (factures, bulletins de salaire…)

  • Soit nous effectuons directement une déclaration de soupçons à TRACFIN.

Dans ce dernier cas, la situation n’est plus entre nos mains, et nous devons attendre la réponse de l’organisme.

Même lorsque les soupçons sont levés pour TRACFIN, il peut nous arriver de mettre fin à une relation commerciale et de demander le transfert du solde du compte vers un autre établissement, si nous estimons ne pas avoir les outils nécessaires pour suivre l’usage des fonds d’une entreprise cliente de Shine. Nous protégeons ainsi l’ensemble des utilisateurs de Shine.

En cas d’évènement dans la vie de l’entreprise

C’est très rare, mais il arrive que le mandataire d’une entreprise n’ait plus le droit ou la possibilité de disposer de ses fonds, par exemple en cas de cessation de paiement, de décès du mandataire ou en cas de nomination d’un administrateur.

Dans ce cas, nous pouvons être amenés à bloquer le compte en attendant que nous soit désigné un interlocuteur par le notaire ou le tribunal de commerce, désormais seul autorisé à donner de nouvelles instructions sur le compte.

Un événement rare et encadré

Le blocage d’un compte reste un évènement rare, et qui ne touche heureusement qu’une part infime de nos utilisateurs. Néanmoins, lorsque des personnes malveillantes voient leur compte bloqué, elles ont beau jeu de faire pression sur Shine en postant des messages incendiaires ou des menaces sur les réseaux sociaux.

Comme, dans les cas les plus graves, la loi nous interdit d’informer la personne ou l’entreprise visée d’une éventuelle enquête en cours (et donc, vous vous en doutez, d’en parler sur les réseaux sociaux), il nous est impossible de répondre à ces personnes de manière claire et nette. Mais cela ne doit pas être interprété comme une validation de leur propos ! En tant que compte pro100% en ligne, notre image auprès de notre communauté est très importante pour nous, mais nous ne cédons en aucun cas aux pressions de ce type.

Concluons par une note positive : en 2018, plusieurs centaines de milliers d’euros ont pu être restitués à des victimes d’arnaque au virement, d’abus de faiblesse ou de fraude au chèque en bois, grâce à une détection rapide des transactions à risque. Cela vaut bien quelques messages négatifs sur les réseaux sociaux !

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Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

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Shine exerce une activité régulée… et c’est tant mieux !
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