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Indépendants : ça bouge aussi en 2019 !

Estelle Zeliszewski

par Estelle Zeliszewski

10 janvier 2018

3 min. de lect

Sommaire

Une exonération de cotisations sociales la première année d’activité

Une extension des conditions pour bénéficier de l’ACCRE

Une exonération de la CFE pour les revenus les moins importants

La possibilité de moduler ses acomptes de cotisations en temps réel

La fin du Régime Social des Indépendants (RSI)

La fin de la double déclaration

Un peu de patience… Si 2018 est déjà riche en bonnes nouvelles pour les indépendants (nous t’expliquons tout dans cet article !), d’autres mesures arrivent encore en 2019, et sont tout aussi réjouissantes ! Nous continuons notre tour d’horizon des changements à venir.

Pas le temps pour tout lire ? Retrouve en fin d’article notre infographie qui résume tous les changements à venir !

Une exonération de cotisations sociales la première année d’activité

Encore des économies ! À partir de 2019, les nouveaux entrepreneurs n’auront pas à payer de cotisations sociales la première année d’activité, sous condition d’un revenu net inférieur à 30 000€.

Entre 30 000€ et 40 000€ de revenu, les nouveaux indépendants seront aussi exonérés de cotisations sociales, mais pas entièrement. L’exonération sera partielle et dégressive : plus ton revenu augmente dans la fourchette entre 30 000€ et 40 000€, moins tu seras exonéré.

Pour le cas particulier des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), cette année sans cotisations sera suivie de deux années supplémentaires où tu paieras moins de cotisations.

En fait, cette mesure est liée à une extension de l’ACCRE. Hop, nous y venons dans la foulée 😉

Une extension des conditions pour bénéficier de l’ACCRE

Pour l’instant, tu ne peux prétendre à l’ACCRE que sous certaines conditions : être demandeur d’emploi indemnisé ou jeune de moins de 26 ans par exemple. Tu peux retrouver toutes ces conditions dans notre article dédié à l’ACCRE.

A partir de 2019, il suffira d’être créateur ou repreneur d’entreprise et de respecter la limite de chiffre d’affaires de 40 000 € !

Une exonération de la CFE pour les revenus les moins importants

L’Etat prévoit une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les entrepreneurs donc le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000€.

Cela permettra aux revenus les moins importants d’économiser un montant minimum de 210 euros !

📋 À noter : si tu crées ton activité en 2018, tu ne paieras pas de CFE cette année : tu es exonéré la première année d’activité ! Nous t’expliquons tout ici.

La possibilité de moduler ses acomptes de cotisations en temps réel

Si tu es indépendant (non micro-entrepreneur), l’une des difficultés que tu peux rencontrer est le décalage dans le temps entre l’encaissement de ton revenu et le prélèvement de tes cotisations. Tu peux donc te retrouver à devoir payer des cotisations qui ne reflètent pas du tout ton chiffre d’affaires du moment.

Pour 2019, il est prévu que tu puisses adapter le montant de tes cotisations à tes revenus. Tu pourras donc payer plus ou moins de cotisations selon tes revenus en temps réel, avec une régularisation en fin d’année. Une expérimentation devrait être menée en 2018 pour mettre au point ce système.

La fin du Régime Social des Indépendants (RSI)

Très critiqué pour ses nombreux dysfonctionnement, le RSI est amené à disparaître progressivement, et ses missions seront confiées aux organismes du régime général de la Sécurité Sociale :

  • URSSAF pour le paiement des cotisations

  • CPAM pour l’assurance maladie

  • Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) pour la retraite de base

Tous les indépendants seront affiliés au régime général d’ici à 2020.

Concrètement, cette mesure vise à simplifier la protection sociale des indépendants (on ne dit pas non !) et à leur permettre de bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace que s’ils étaient salariés. Par ailleurs, cela évite les démarches compliquées si tu passes d’un régime à l’autre, de salarié à indépendant ou inversement.

Pas de panique, les cotisations sociales, elles, ne bougent pas ! Les indépendants conserveront leur régime spécifique.

Enfin, chaque nouveau créateur d’entreprise aura un interlocuteur dédié à l’URSSAF qui pourra le guider et le conseiller lors du lancement de son activité (création de compte en ligne, questions relatives aux cotisations, exonérations possibles…).

La fin de la double déclaration

Cette mesure est également prévue pour 2020 au plus tard. En effet, jusque là les indépendants (non micro-entrepreneurs) doivent effectuer deux déclarations de leur revenu : l’une au RSI (pour le calcul des cotisations sociales), l’autre à l’administration fiscale (pour le calcul des impôts). Une fois cette mesure mise en place, tu pourras faire ta déclaration de revenus en une seule fois.

2018 et...2019

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