Indépendants et entrepreneurs : ce qui change pour vous en 2021
Comme tous les ans, la rentrée de janvier apporte (en plus des bonnes résolutions) son cortège de nouvelles dispositions administratives pour les entreprises. Fiscalité, aides publiques, démarches… : 2021 ne déroge pas à la règle avec son lot de nouveautés.
Vous êtes travailleur·se indépendant·e ou entrepreneur·e et vous voulez savoir ce qui change pour vous en 2021 ? Suivez le guide !
Vous êtes auto-entrepreneur·e : qu’est-ce qui change pour vous en 2021 ?
Les grands principes de l’auto-entreprise restent inchangés en 2021, en particulier les plafonds d’activité (qui ont été modifiés en 2020 et seront révisés en 2023). Il existe toutefois quelques petites nouveautés à connaître.
Impôts et cotisations sociales
Pas de changements sur les impôts et les cotisations en 2021 pour les auto-entrepreneurs : les taux restent identiques à ceux de 2020.
En outre, le principe des exonérations dues à la crise sanitaire est maintenu (au moins pour les premiers mois de l’année) pour les micro-entreprises qui relèvent des secteurs S1 et S1 bis.
Si votre activité appartient à ces secteurs, ET si :
✅ vous avez été touché par une interdiction d’accueil du public entre octobre et novembre
✅ OU vous avez subi une perte de chiffre d’affaires (CA) de plus de 50% sur ces deux mois...
… alors vous pouvez prétendre à cette exonération.
En pratique, vous pouvez déduire de vos premières déclarations de CA le montant des revenus encaissés en septembre, octobre et novembre 2020.
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Et les autres taxes ?
Comme tous les auto-entrepreneurs, vous êtes théoriquement redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Ce qui ne change pas : si vous avez créé votre auto-entreprise en 2021, vous êtes automatiquement exonéré·e de CFE cette année. En outre, si votre entreprise a été créée avant 2021 mais que vous encaissez votre premier CA cette année, vous bénéficiez automatiquement d’une réduction de 50% de votre base d’imposition.
Ce qui change : En 2021, vous pouvez prétendre à trois années d’exonération (au lieu d’une seule auparavant) si vous procédez à la création ou à l'extension d'établissements physiques.
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Vous êtes peut-être éligible à une exonération de CFE. Pour le savoir, lisez notre article !
Prolongation du fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité est prolongé pour compenser les pertes de CA subies en janvier, pour les entreprise des secteurs S1 et S1 bis et les viticulteurs dont la perte est égale ou supérieure à 50%. En revanche, l’aide pour les autres activités ne devrait pas être reconduite.
Nous avons rédigé un rappel des conditions et modalités d’obtention des aides liées au Fonds de solidarité en 2021. Vous pouvez le consulter ici !
L’ACRE : petit rappel…
Souvenez-vous : les réductions de cotisations liées à l’ACRE ont été fortement remises en question à partir de début 2020. Pas de nouveau changement cette année, mais une continuation de la nouvelle politique. Ce qui signifie que si vous avez créé votre auto-entreprise en 2020 ou en 2021, vous ne profitez plus que d’une année d’exonération de 50% de vos cotisations.
La Fédération Nationale des auto-entrepreneurs essaie d’obtenir un retour à la situation qui prévalait avant 2020 (c’est à dire trois années d’exonération), mais sans succès jusqu’à présent.
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Pour une petite piqûre de rappel sur l’ACRE, lisez notre guide complet !
Vos démarches
Bonne nouvelle : il est désormais gratuit d’appeler les services publics, et notamment votre URSSAF auto-entrepreneur. Finis les numéros surtaxés !
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Vous êtes dirigeant·e, gérant·e ou actionnaire d’une entreprise : qu’est-ce qui change pour vous en 2021 ?
La Loi de finances 2021 contient plusieurs nouveautés concernant la fiscalité des entreprises et les aides dont elles peuvent bénéficier. Nous recensons ici les changements les plus importants. Pour une liste plus exhaustive et plus détaillée, consultez notre article qui résume les nouvelles dispositions pour les entreprises inscrites dans la Loi de finances 2021 !
Une baisse du taux normal l’impôt sur les sociétés
En 2021, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) diminue.
En effet, il passe à 26,5 % (contre 28% auparavant) pour les entreprises dont le CA est inférieur à 250 M€, et à 27,5 % (contre 31% auparavant) pour celles dont le CA est supérieur à ce montant.
En 2022, ce taux passera à 25% pour toutes les entreprises.
Un accès facilité au taux réduit d’IS pour les PME
La Loi de finances facilite l’accès des petites et moyennes entreprises au taux réduit d’IS de 15%.
Si ce taux réduit concernait jusqu’ici les entreprises dont le CA annuel hors taxes est intérieur à 7,63 millions d’euros, il sera désormais accessible à celles dont le CA ne dépasse pas 10 millions d’euros.
Attention : rappelons que le taux réduit d’IS ne concerne que les 38 120 premiers euros de bénéfice. Tous les revenus au-delà de ce montant sont imposés au taux normal de l’IS.
Une baisse de certaines charges
En 2021, les charges des entreprises devraient diminuer, notamment via l’articulation des 4 mesures suivantes :
✅ la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt
✅ la réévaluation de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts fonciers (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe et https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb)
✅ l'abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) de 3 % à 2 %, pour garantir que toutes les entreprises, y compris celles qui sont éligibles à ce dispositif de plafonnement, bénéficient de la baisse de la CVAE et de la CFE.
✅ la mise en place d’une mesure permettant de prolonger de 3 ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements physiques.
Et du côté des aides publiques ?
Crise sanitaire oblige, certains dispositifs d’aide sont renforcés en 2021. Cela concerne notamment les crédits d’impôt en faveur des bailleurs ou de la transition énergétique, le soutien aux TPE et aux PME via Bpifrance, l’aide à la numérisation et à l’embauche.
Pour connaître le détail de ces aides et pour savoir si elles vous correspondent, c’est par ici Et pour encore plus de détails, consultez le dossier de presse « PLF 2021, La Relance ».
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