Coronavirus et indépendants : quels sont vos droits ?

Écrit le mercredi 10 juin 2020 par Florian Charpentier
Avec Shine, dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptables.
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Cet article a été mis à jour le 20 mai à 14h27. Nous le mettons continuellement à jour au fur et à mesure de l'arrivée des informations officielles !

Si vous êtes entrepreneur·e, vous vous posez sans doute de nombreuses questions sur les conséquences du coronavirus (COVID-19) sur votre activité. C'est bien normal, et nous sommes là pour vous accompagner 💪

Pour vous aider à comprendre la situation et son impact sur les indépendants, nous avons résumé dans cet article tout ce que vous devez savoir : aides sociales et fiscales, garde de vos enfants, indemnités maladie...

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les poser sur notre groupe d'entraide Shine Community.

Nous mettrons l'article à jour avec vos questions, et à chaque annonce du gouvernement.

Sommaire :

Où en sommes-nous ?

Avant toute chose, un récapitulatif de la situation en France.

📅 Nous le mettrons à jour à chaque nouvelle annonce confirmée par le gouvernement !

Mardi 31 mars : le gouvernement publie le décret n° 2020-371 précisant les conditions d'accès et d'application du fonds de solidarité. Nous détaillons les conditions d'éligibilité et les démarches à effectuer dans la suite de l'article !

Mardi 17 mars : le gouvernement publie l'attestation déplacement obligatoire (mise à jour depuis) ainsi que le justificatif de déplacement professionnel permettant de déroger à la limitation stricte de se déplacer en dehors de son domicile pendant 15 jours.

Lundi 16 mars : Emmanuel Macron renforce la limitation des déplacements au strict nécessaire et annonce la mise en place de plusieurs dispositifs d'aides à destination des entreprises et indépendants. En résumé :

  • Un report de charges fiscales et sociales

  • La garantie de l'Etat pour tous les prêts bancaires

  • Pour les entreprises avec de lourdes difficultés financières : rien à débourser pour les impôts et cotisations sociales

  • Les factures d'eau, de gaz, d’électricité et les loyers reportées

  • Le déblocage d'un fonds de solidarité : une aide de 1 500 € maximum reconductible mensuellement

Toutes les infos sont disponibles dans la suite de l'article. 👇

Dimanche 15 mars : Un arrêté publié sur Legifrance vient compléter la liste des établissements fermés au public et précise ceux qui peuvent rester ouverts (plus d'infos en fin d'article).

Samedi 14 mars : le Premier Ministre Edouard Philippe annonce le passage au Stade 3 avec la fermeture des établissements non indispensables à la Nation (plus d'infos en fin d'article).

Jeudi 12 mars :

  • L'Organisation Mondiale de la Santé déclare que l'épidémie du coronavirus ou COVID-19 est devenue une pandémie (on parle de pandémie lorsqu'une épidémie s'étend à toute la population d'un continent, voire au monde entier).

  • Le soir même, le Président de la République demande la fermeture des établissements scolaires (crèches, écoles, lycées et universités) à partir du lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre. Les personnes fragiles et de plus de 70 ans sont appelées à rester chez elles et les rassemblements de plus de 100 personnes en France sont interdits. Lors de son allocution, Emmanuel Macron encourage vivement les entreprises à favoriser le télétravail et précise que des mesures seront prises pour venir en aide aux indépendants dont l'activité est impactée.

Délais et remises des échéances sociales et fiscales

Dès le 9 mars, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures, enrichies depuis, pour accompagner les entreprises dans leurs difficultés financières face à la pandémie du COVID-19.

Délais de paiement des cotisations sociales à l'URSSAF

👉 Pour les indépendants (hors micro-entreprises)

Les échéances mensuelles du 20 mars et du 5 avril ne sont pas prélevées, et seront lissées sur les échéances suivantes.

En plus de cela, l'URSSAF a prévu :

  • l'octroi de délais de paiement des cotisations

  • la possibilité d'ajuster votre échéancier de cotisations sociales (sur dossier) pour estimer votre revenu sans attendre la déclaration annuelle

💡

Pour ces deux demandes, aucune majoration ou pénalité de retard ne sera appliquée.

Pour en faire la demande :

Si vous exercez une profession libérale, rendez-vous sur votre espace urssaf.fr :

  • Cliquez sur la rubrique « Une formalité déclarative »

  • Puis sur « Déclarer une situation exceptionnelle »

Si vous êtres artisan ou commerçant, rendez-vous sur secu-independants.fr, dans la rubrique « Mon compte ».

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Attention, le paiement de ces cotisations est simplement reporté. Celui-ci sera lissé sur les prochaines échéances de paiement.

👉 Pour les micro-entrepreneurs

Contrairement aux instructions données en mars, l'URSSAF demande maintenant aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) de déclarer leur chiffre d'affaires encaissé (et non plus 0€) :

  • en mars 2020 pour les déclarations mensuelles

  • au 1er trimestre 2020 pour les déclarations trimestrielles

Pas de panique, cela ne veut pas dire que vous paierez des cotisations ! En bref :

1. Déclarez votre CA comme d'habitude. Si vous avez encaissé 2 500€ sur la période, déclarez 2 500€. Si vous avez encaissé 0€, déclarez 0€.

2. Validez votre déclaration. Vous devez normalement avoir un message de confirmation.

3. Passez à l'étape de paiement. Vous avez alors 3 options :

  • Vous pouvez payer l'intégralité de vos cotisations en validant le paiement

  • Vous pouvez payer une partie seulement de vos cotisations en cliquant sur "Modifier le montant à payer"

  • Vous pouvez ne rien payer du tout en ne validant pas le prélèvement ou le paiement par carte.

Aucune pénalité ne sera appliquée, et l'URSSAF reviendra vers vous une fois la crise passée pour réguler la situation : les sommes non payées seront lissées sur les prochaines échéances.

Vous pouvez vous appuyer sur ce tutoriel de l'URSSAF pour faire votre déclaration.

Si vous avez déjà payé vos cotisations sociales, vous pouvez demander un remboursement à l'URSSAF ou contacter votre banque pour vous opposer au prélèvement SEPA. Vous pourrez ainsi payer vos cotisations plus tard.

👉 Pour tous les indépendants (micro-entrepreneurs et autres statuts)

En plus de ces délais de paiement, vous pouvez demander l'aide aux cotisants en difficulté qui vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations (dispositif et formulaires à envoyer détaillés plus bas dans l'article)

Reports de vos impôts et taxes (CFE, Prélèvement à la source etc..)

👉 Pour les indépendants (et micro-entrepreneurs)

  • Report sans pénalité du paiement des impôts directs

Il est possible de demander le report du paiement de vos différentes taxes telles que l'acompte d'impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires.

  • Un formulaire officiel de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met à disposition un formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt pour les entreprises affectées financièrement par le coronavirus (COVID-19).

Ces demandes seront examinées et acceptées ou non en fonction de la situation et de la difficulté financière de l'entreprise

💡

Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous pouvez vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne, ou demander à votre Service des impôts des entreprises de vous rembourser. Source officielle : impots.gouv.

  • Modulation de l'impôt sur le revenu

Il est également possible de moduler votre taux et acompte de prélèvement à la source.

Pour ce faire, rendez-vous votre espace particulier impots.gouv.fr puis cliquez sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes sur vos revenus professionnels d'un mois / trimestre sur l'autre, jusqu'à 3 fois (acomptes mensuels), ou d'un trimestre sur l'autre (acomptes trimestriels).

💡

Si vous faites votre demande avant le 22 du mois en cours, elle sera prise en compte pour le mois suivant.

  • Suspension de la mensualisation de la CFE

Si vous avez demandé à régler votre Cotisation Foncière des Entreprises tous les mois, vous pouvez demander à mettre en pause cette mensualisation.

Vous serez au plus tard redevable de celle-ci le 15 décembre 2020. Vous pourrez reprendre votre contrat de mensualisation à tout moment.

💡

Si vous mettez en pause cette mensualisation, aucune pénalité ne sera appliquée.

Le remboursement accéléré des crédits de TVA et crédits d'impôts sur les sociétés

Si vous êtes redevable de la TVA et que vous avez un crédit de TVA (plus de TVA payée que de TVA facturée), vous pouvez demander à la DGFIP un remboursement accéléré de ce crédit en passant par votre espace professionnel impots.gouv.

De même si votre société bénéfice d'un crédit d'impôt restituable en 2020 : rendez-vous sur votre espace professionnel impots.gouv et remplissez en ligne les formulaires suivants :

Obtention ou maintien d’un crédit bancaire

Des mesures prévues par Bpifrance

La Banque Publique d'Investissement (BPIfrance) s'engage pour les entrepreneurs en difficulté et débloque des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises.

Un numéro vert a été ouvert pour faciliter l'accès à l'information des entreprises qui font face à des problèmes de trésorerie : 0 969 370 240 📞

  • Octroi de la garantie Bpifrance

Si vous avez besoin d'un crédit pour faire face à des difficultés financières, vous pouvez bénéficier de la garantie Bpifrance à 90%, pour tout prêt de trésorerie contracté auprès d'une banque privée.

Bpifrance garantit également votre découvert le cas échéant, si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois.

  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement

Bpifrance prolonge ses garanties classiques des crédits d'investissement afin de soutenir les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.

  • Réaménagement des crédits moyen et long terme

Si vous êtes client·e de BPIfrance, vous pouvez demander une nouvelle étude des crédits moyen et long terme.

Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques,...),  Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie (prêts rebonds notamment).

Source officielle : Communiqué de presse BPI FRANCE du 10 Mars 2020

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Un problème pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires avec votre agence ? Prenez connaissance du site de la médiation du crédit. Vous serez recontacté·e sous 48 heures par le médiateur pour définir avec vous un plan d'action.

Les banques se mobilisent

Les banques se sont toutes mises d'accord pour venir en aide aux entreprises faisant face à des difficultés économiques. Voici ce qu'elles proposent à l'ensemble de leurs clients :

  • Une réponse apportée dans les 5 jours pour les demandes urgentes

  • La possibilité de reporter jusqu’à 6 mois le remboursement d'un crédit aux entreprises

  • La suppression des pénalités et des coûts additionnels de report d’échéances et de crédits des entreprises

Facilitation de l'accès au chômage

Les allocations chômage prolongées pour les bénéficiaires en fin de droit

La ministre du travail Muriel Pénicaud a annoncé mardi 24 mars que les droits au chômage seraient prolongées durant la période de confinement pour les bénéficiaires en fin de droit et bénéficiaire de l'ASS.

Le chômage partiel simplifié pour les entreprises

Pendant son allocution du lundi 16 mars au soir, Emmanuel Macron a annoncé que le dispositif de chômage partiel sera massivement élargi aux entreprises.

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ce dispositif verseront une indemnité de 70% du salaire brut (84% du salaire net) à leurs salariés ; 100% pour les salariés au SMIC. L'Etat remboursera ces indemnités sur les salaires jusqu'à 6 927 euros bruts (4,5 fois le SMIC).

Pour en bénéficier, les entreprises ont 30 jours à compter du 16 mars pour faire une demande d'activité partielle sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.

Vous pouvez également contactez votre DIRECCTE.

Coronavirus : quelles sont les différentes indemnisations possibles ?

Indemnisation pour maladie (infection par le COVID 19)

Si vous présentez des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), notamment dans les 14 jours suivant votre retour d’une zone à risque, contactez le 15. Ne vous rendez pas chez votre médecin généraliste !

Si vous êtes effectivement infecté·e par le virus, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière maladie :

  • sans condition de ressources

  • sans délai de carence

  • pour une durée de 21 jours maximum

Pour bénéficier de cette indemnité vous devez être en arrêt de travail prescrit par un médecin d'une Agence Régionale de Santé (ARS).

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Si vous êtes une personne vulnérable ou "à risque" dans l'impossibilité de télétravailler, en affection de longue durée ou que vous êtes une femme enceinte au 3e trimestre de votre grossesse, vous pouvez demander un arrêt de travail sur declare.ameli.fr sans passer par un médecin (voir plus bas).

Le montant de cette indemnité varie en fonction de votre situation.

👉 Pour les indépendants classique (hors micro-entrepreneurs) : En principe l'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est comprise entre 22,54 € et 56,35 € par jour.

👉 Pour les micro-entrepreneurs : le montant de l'indemnité journalière est compris entre 5,46 € et 56,35 € selon vos revenus (Revenu d'activité annuel moyen cotisé - RAAM - des trois dernières années divisé par 730).

Source officielle : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020

Indemnisation pour personne à risque élevé (femmes enceintes etc..)

L'assurance Maladie, lors de son communiqué de presse du 17 mars 2020, a étendu le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé.

Une personne est considérée comme étant à risque élevé lorsqu'elle répond à un des critères suivants :

  • Femmes enceintes

  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;

  • Insuffisances respiratoires chroniques ;

  • Mucoviscidose ;

  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;

  • Maladies des coronaires ;

  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;

  • Hypertension artérielle ;

  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;

  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;

  • Les personnes avec une immunodépression :

    • pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques

    • maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,

    • personnes infectées par le VIH

  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;

  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Ces personnes peuvent directement et sans passer par un médecin, déclarer un arrêt de travail indemnisé pour bénéficier d'une indemnité journalière maladie pendant 21 jours, sans conditions de revenus ou délai de carence.

La déclaration se faire sur le site declare.ameli.fr.

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Vous êtes salarié·e ? La CPAM vous enverra suite à votre déclaration, un document (« volet 3 de l'arrêt de travail ») à adresser à votre employeur qui se chargera de transmettre vos éléments de salaire selon les procédures habituellement employées pour les arrêts maladie.

Indemnisation pour garde d'enfant

Les crèches et écoles étant fermées jusqu'à nouvel ordre depuis le lundi 16 mars 2020, beaucoup d'indépendant·e·s doivent s'occuper de leurs enfants durant la journée.

Il est possible dans ce cas précis de bénéficier d'indemnités, suite à un arrêt de travail indemnisé. Pas besoin de voir un médecin pour en faire la demande. Nous vous expliquons dans la suite de l'article comment demander votre arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr.

Une condition requise : avoir à votre charge un enfant de moins de 16 ans scolarisé dans un établissement fermé.

Les parents d'enfants en situation de handicap sont également concernés.

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Un seul arrêt de travail est possible par parent pour la garde d'enfant à domicile. Celui-ci peut être partagé et fractionné pendant une période de 21 jours.

👉 Pour les indépendants à titre exclusif (non salariés)

Vous pouvez demander directement un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr.

Voici un rapide guide pour vous aider dans cette démarche. 👇

  • Type d'identifiant : indiquez votre numéro SIRET

  • N°Employeur : indiquer votre numéro SIRET

  • Raison sociale de l'entreprise : votre raison sociale ou nom et prénom (si entreprise individuelle ou micro-entrepreneur)

  • E-mail : votre e-mail 😉

  • Liste de(s) employé(s) : si vous avez des salariés vous devez les indiquer ici. Dans le cas où vous êtes en auto-entreprise ou entreprise individuelle, l'employé·e c'est vous !

☝️

La période d'arrêt est limitée à 14 jours renouvelable. Vous devrez donc refaire la démarche suite à la fin de votre période d'arrêt précédente.

Une fois la demande effectuée il vous sera demandé de fournir des éléments de salaires.

En tant qu'indépendant·e, les éléments pouvant justifier de vos salaires sont :

  • vos attestations fiscales de chiffre d'affaires (des dernières années)

  • vos dernières déclarations de chiffre d'affaires

💰

Vous pourrez percevoir entre 5,46 € et 56,35 € par jour selon vos revenus (chiffre d'affaires - abattement forfaitaire) des 12 derniers mois d'activité.

👉 Pour les indépendants et salariés (cumul entreprise + salariat)

Vous devez avant tout échanger avec votre employeur car de nombreuses mesures peuvent être mises en place par celui-ci :

  • chômage partiel ou technique (pas compatible avec l'indemnisation pour garde d'enfant)

  • télétravail (pas compatible avec l'indemnisation pour garde d'enfant)

  • arrêt de travail (compatible avec l’indemnisation pour garde d'enfant)

Dans le cas de l'arrêt de travail, votre employeur doit vous déclarer sur la plateforme declare.ameli.fr pour déclencher celui-ci.

La bonne nouvelle, c'est que :

  • il n'y a pas de délai de carence, vous êtes indemnisé·e dès le premier jour d'arrêt

  • vous pouvez bénéficier d'un complément de salaire de votre employeur

  • pas besoin de contacter un médecin, l'arrêt se fait directement en ligne

  • vous pouvez continuer de travailler pour votre entreprise à côté

    (sous réserve de respecter les directives sanitaires et décrets actuels )

☝️

La période d'arrêt est limitée à 21 jours renouvelable. Votre employeur devra donc refaire la démarche suite à la fin de votre période d'arrêt précédente.

Montant de l'indemnité journalière : L'arrêt de travail pour garder ses enfants sera indemnisé à 90 %, l'employeur viendra compléter l'indemnité journalière pour atteindre les 100%.

A savoir : le cumul de l'arrêt en tant que salarié·e et celui en tant qu'indépendant·e est possible !

Source officielle : Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

Difficultés financières : les aides possibles

Si votre entreprise est en péril ou votre trésorerie au plus mal, sachez que vous pouvez demander plusieurs aides.

Fonds de solidarité (aide de 1 500€ max)

A partir du 1er avril 2020, les entreprises en difficulté peuvent demander à bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement.

💡

Pour plus d'informations sur ce dispositif, rendez-vous sur notre article dédié au fonds de solidarité. Et pour savoir si vous êtes éligible et quelle somme vous pourrez toucher, rendez-vous sur notre simulateur !

Ce fonds est réservé à toutes les entreprises (micro-entreprises, entreprises individuelles, sociétés...) ayant :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés

  • moins de 1 millions d'euros de chiffre d'affaires (ou moins de 83 333 € de CA mensuel moyen pour les entreprises n'ayant pas clos leur premier exercice comptable)

  • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros (comprenant les sommes versées au dirigeant le cas échéant. Pour les entreprises n’ayant pas clos leur premier exercice comptable, ce montant sera calculé en prenant la moyenne depuis la date de création, ramenée sur 12 mois)

  • qui n'ont pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement

  • et n'ayant pas bénéficié de plus de 1500 euros de pension de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale en mai 2020.

A noter : L'aide du fonds de solidarité a été étendue aux artistes-auteurs, aux agriculteurs membres d’un GAEC, aux entreprises en redressement judiciaire et à celles en procédure de sauvegarde. De plus l'aide est étendue aux entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 15 mars 2020.

Seront éligibles les entreprises :

  • qui ont dû fermer leur activité pour raison sanitaire (après arrêté sur les établissements devant fermer au public)

  • OU qui ont perdu au moins 50% de leur chiffre d'affaires. Pour les entreprises qui existaient déjà au 1er mai 2019, le CA hors taxes de mai 2020 est comparé avec le CA de mai 2019 ou, au choix, au CA moyen de 2019. Pour les entreprises créées après le 1er mai 2019, le CA de mai 2020 est comparé au CA moyen réalisé entre la création et le 29 février 2020. Pour les entreprises créées en février 2020, le CA de mai 2020 est comparé au CA réalisé en février 2020, ramené sur un mois.

Ces entreprises pourront toucher une aide forfaitaire de 1 500€ maximum, destinée à couvrir la baisse du chiffre d’affaires subie au cours du mois de mai 2020. Cette aide, déjà proposée au mois de mars, sera reconduite au mois de mai, et sera défiscalisée.

Les indépendants concernés peuvent faire leur demande via une déclaration sur leur espace personnel impots.gouv.fr. :

  • Les demandes d'aides relatives aux pertes subies au mois de mars sont closes depuis le 30 avril, excepté pour les artistes-auteurs, les associés des GAEC et les entreprises situées à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie peuvent encore faire la demande jusqu'au 15 mai 2020.

  • Les demandes relatives aux pertes subies au mois de mai 2020 sont ouvertes du 1er au 30 juin 2020.

Un second volet de cette aide pourra être demandé par les entreprises bénéficiaires auprès des régions à partir du 15 avril 2020. Il s'agira d'une aide de 2000 à 5 000€ réservée aux entreprises les plus en difficulté (dans l'incapacité de régler leurs créances et s'étant vu refuser un prêt).

 Ce second volet de l'aide est ouvert à certaines entreprises qui n'ont pas de salarié. Les entreprises concernées sont celles ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020, et dont le CA du dernier exercice clos est supérieur ou égal à 8 000 euros.

👉  A noter : Les cafés, hôtels, restaurants, les entreprises du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport auront accès à l'aide du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020 ! Pour ce secteur l'aide pourra atteindre 10 000 euros.

Attention de ne pas confondre le fonds de solidarité avec les autres aides mises à disposition et dont les formulaires papiers circulent (aide exceptionnelle etc..).

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide versée par Pôle Emploi dans le cas où vous avez épuisé vos droits au chômage. Elle est accordée sous condition de ressource et est destinée :

  • aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits au chômage

  • aux créateurs ou repreneurs d'entreprises

  • aux personnes aptes au travail (non cumulable avec un arrêt de travail)

Le montant journalier de l'ASS est de 16,74 € par jour.

La demande doit être formulée auprès de votre agence Pôle Emploi.

type: asset-hyperlink id: c1Lcyvb927FVYp4kuRHAyX3Télécharger le formulaire de demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS) 📄

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Si vous bénéficiez de l'ACRE, vous pouvez cumuler intégralement l'ASS pendant 12 mois

Fonds d'action sociale

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides financières aux indépendants en fonction de la difficulté rencontrée.

  • Aide financière exceptionnelle

Cette aide a pour objet de soutenir les entrepreneurs (quel que soit leur statut) confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leur activité. Pour y être éligible, il faut :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations

  • avoir créé son entreprise avant le 1er janvier 2020

  • être à jour de ses cotisations et contributions sociales au 31 décembre 2019

  • être impacté·e de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité

  • ne pas être éligible au fonds de solidarité

Vous pouvez en faire la demande via le formulaire suivant :

📄 Télécharger le formulaire de demande d'Aide financière exceptionnelle

Pensez à justifier tous éléments pour prouver vos difficultés financières :

Une fois rempli vous devez transmettre votre formulaire à l'agence URSSAF de votre région via votre messagerie sécurisée.

💡 Plus d'informations et un tuto pour vous aider à faire votre demande dans notre guide complet sur l'aide financière exceptionnelle.

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L'Aide financière exceptionnelle n'est pas accessible aux indépendants éligibles au fonds de solidarité

  • Aide aux cotisants en difficulté

Cette aide a pour but de venir en aide aux entrepreneurs qui rencontrent ou qui vont rencontrer des difficultés pour le paiement de leurs charges sociales.

Comme vu plus haut, vous pouvez demander le report du paiement de vos charges sociales. Ici la procédure est différente car elle vous permet sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations sociales.

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier à l'URSSAF dont vous dépendez, via la messagerie du site secu-independants.fr ou via urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr

Une aide de 1250€ maximum pour les artisans et commerçants

La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) a annoncé vendredi 3 avril une "indemnité de perte de gains" pour les commerçants et artisans (quel que soit leur statut : micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, sociétés...) touchés par la crise. L'indemnité perte de gains concernerait également les professions libérales non réglementées non rattachées à la CIPAV.

Cette aide versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) sera calculée en fonction des cotisations à la retraite complémentaire versées, dans la limite de 1250€. La somme versée sera nette d'impôts et de charges sociales.

L'aide CPSTI RCI Covid-19 est ouverte aux indépendants :

  • en activité au 15 mars 2020;

  • immatriculés avant le 1er janvier 2019;

  • relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI).

L'indemnité de perte de gains sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Déblocage de l'épargne retraite Fonds Madelin

Le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé fin avril la possibilité pour les indépendants qui le souhaitent de débloquer leur épargne retraite mise en réserve sur les Fonds Madelin (contrats d'épargne retraite Madelin).

Cette mesure, qui devrait être actée prochainement, permettra à ceux dont l'activité a été impactée par le confinement et l'épidémie de Coronavirus de compléter leurs revenus.

Un report des loyers et factures

Les entreprises en difficulté éligibles au fonds de solidarité peuvent demander le report de leurs loyers professionnels et factures d'eau, de gaz et d'électricité professionnelles.

Pour cela il vous faudra contacter directement votre bailleur ou votre fournisseur, par mail ou par téléphone, pour lui faire une demande de report à l'amiable.

Pour les entreprises concernées par l'arrêté du 14 mars concernant la fermeture des établissements pour raison sanitaire le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020.

Il n'y aura pas de pénalité ni intérêts de retard lorsque l'activité reprendra et un échelonnement des paiements se fera pour le reste à régler en fonction de la situation des entreprises.

Un médiateur en cas de litige avec vos clients ou fournisseurs

En cas de différend avec vos partenaires, clients, fournisseurs, le Médiateur des entreprises peut vous venir en aide gratuitement. Ce service placé auprès du ministre de l'Economie et des Finances peut être saisi en cas de litige avec une autre entreprise. Vous pouvez faire votre demande en ligne ; vous serez recontacté·e sous 7 jours.

Les autres aides possibles

💡

Vous êtes auto-entrepreneur ? Il existe de nombreuses aides disponibles pour vous. Nous les avons référencé dans cet article.

Le gouvernement a mis en place un site dédié pour simuler le montant de vos aides disponibles : ARE, retraite, RSA, prime d'activité, ASS, CMU, APA etc...

Nous vous invitons à faire directement la simulation sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr

Le site aide-sociale.fr (non officiel) vous permet également de découvrir les aides sociales auxquelles vous pourriez avoir le droit.

Les Régions ont mis en place de nombreuses aides et dispositifs d'accompagnement afin de soutenir les entreprises affaiblies par la crise du coronavirus. Ce document liste les aides disponibles. N'hésitez pas à contacter la Région dans laquelle vous êtes immatriculé·e pour obtenir plus de renseignements !

Informations utiles sur les aides

Il existe de nombreuses aides mais attention car certaines ne sont pas cumulables.

  • Vous ne pouvez pas en principe cumuler vos indemnités d'arrêt de travail indemnisé (pour garde d'enfant) avec le dispositif de chômage partiel.

  • Idem pour le cumul des indemnités maladie avec les indemnités maternité.

  • Le fonds de solidarité n'est pas accessible si vous avez touché plus de 1500 euros d'indemnités de la sécurité sociale en mai

  • L'aide financière exceptionnelle n'est pas ouverte aux indépendants éligibles au fonds de solidarité

Nous vous invitons à faire des simulations entre les différentes situations envisageables.

Où trouver des informations fiables et officielles ?

De nombreuses informations circulent tous les jours sur l'épidémie et la situation pour les indépendants. Afin d'être certain·e de ce que vous lisez, privilégiez les sources officielles et évitez de diffuser des informations qui proviennent de sources non vérifiées.

Informations sur le coronavirus

  • Un numéro gratuit a été mis à la disposition des français 24h/24 et 7j/7 au 0 800 130 000

  • Le site du gouvernement répertorie les principales informations sur le sujet : gouvernement.fr/info-coronavirus

Informations sur les mesures d'accompagnement aux entreprises

Le site economie.gouv.fr tient une page dédiée aux mesures de soutien aux entreprises.

Questions / Réponses

Je n'ai pas d'enfant et je ne suis pas infecté·e, puis-je percevoir des indemnités journalières ?

Dans le cas où vous ne pouvez pas percevoir d'indemnisation pour la garde de votre enfant ou maladie (suite à une infection par le coronavirus), vous n'avez pour le moment pas droit à des indemnités journalières. Si le gouvernement annonce de nouvelles aides aux entrepreneurs dans les jours à venir, nous vous tiendrons informé·e·s !

Suis-je concerné·e par le chômage partiel ou technique ?

Pour le moment, les indépendants ne sont pas concernés par ces mesures. Seules les entreprises qui ont des salariés peuvent y avoir recours.

J'exerce une activité en clientèle ou à domicile, puis-je continuer à exercer ?

L'arrêté du 14 mars 2020 ainsi que l'arrêté du 15 mars 2020 précisent que les établissements recevant du public devront être fermés à partir du lundi 16 mars 2020. Rien n'a été précisé concernant les activités exercées à domicile.

Cependant, pour éviter de propager le virus il en va de votre responsabilité et de votre devoir de respecter les règles d'hygiène sanitaire et d'éviter tout contact avec autrui.

Il peut-être tentant de vouloir continuer son activité pour ne pas subir de perte de chiffre d'affaires mais vous risquez de mettre vos proches, vos clients, et vous-même en danger !

Pour plus d'informations nous vous invitons à contacter la préfecture ou mairie de votre lieu de résidence qui seront en mesure de vous répondre à ce sujet.

Quels établissements sont fermés au public ?

Suite à l'annonce d'Edouard Philippe le 14 mars 2020, les établissement des catégories suivantes seront fermés jusqu'au 15 avril 2020 :

  • catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple

  • catégorie M : Centres commerciaux ;

  • catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;

  • catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

  • catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

  • catégorie T : Salles d'expositions ;

  • catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;

  • catégorie Y : Musées ;

  • catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

  • catégorie PA : Etablissements de plein air ;

  • catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

L'ensemble des établissements de la catégorie des restaurants et bars d'hôtels sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.

Quels établissements sont ouverts au public ?

Seuls restent ouverts les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse et services publics.

Voici une liste précise des établissements pouvant encore recevoir du public :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

  • Commerce d'équipements automobiles

  • Commerce et réparation de motocycles et cycles

  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

  • Commerce de détail de produits surgelés

  • Commerce d'alimentation générale

  • Supérettes

  • Supermarchés

  • Magasins multi-commerces

  • Hypermarchés

  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé

  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie

  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

  • Hôtels et hébergement similaire

  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles

  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

  • Activités des agences de placement de main d'œuvre

  • Activités des agences de travail temporaire

  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication

  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

  • Réparation d'équipements de communication

  • Blanchisserie-teinturerie

  • Blanchisserie-teinturerie de gros

  • Blanchisserie-teinturerie de détail

  • Services funéraires

  • Activités financières et d'assurance

Est-ce que je peux aller au travail ?

Les arrêtés ne mentionnent pas les activités exercées en domicile. Cependant évitez toutes activités manuelles en contact direct avec vos clients. Vous devez suivre les préconisations sanitaires pour éviter la propgation du virus.

Une attestation de déplacement (format numérique possible) est obligatoire si vous quittez votre lieu de domicile dans les cas suivants :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,

  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des

    établissements autorisés ;

  • déplacements pour motif de santé ;

  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes

    vulnérables ou la garde d’enfants ;

  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle

    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins

    des animaux de compagnie.

Comment limiter la propagation du coronavirus ?

Voici en une image les gestes et mesures à mettre en place.

Comment va se dérouler le déconfinement ?

La levée progressive du confinement a débuté le 11 mai . Une page officielle dédiée vous explique quelles sont les conditions dans lesquelles va se dérouler le déconfinement.

  • Reprise de l'activité par étapes :

De manière générale, les boutiques et les commerces ont rouvert leurs portes à partir du 11 mai. Par exception, les cafés, les bars, les restaurants et les entreprises du secteur touristique gardent porte close jusqu'à nouvel ordre. De nouvelles consignes les concernant seront données dans la semaine du 25 mai.

  • Mesures sanitaires :

Les professionnels doivent mettre en oeuvre des dispositions spécifiques afin de limiter la propagation du Covid-19. Le Ministère du travail propose des fiches conseils par métiers, lesquelles seront complétées avant le 11 mai.

Il est recommandé commerçants, aux prestataires de services et à leurs clients de porter un masque. La plateforme masques-pme.laposte.fr permet aux TPE relevant des réseaux des CCI et CMA d'acheter des masques.


Bon courage à vous, quelle que soit votre situation, et prenez soin de vous. 🙏

Nous avons publié une liste de toutes les aides possibles pour soutenir les entreprises et les liens utiles pour en faire la demande.

Rappelez-vous que vous pouvez compter sur nous pour faire le maximum pour vous aider, et n'hésitez pas à rejoindre notre groupe d'entraide !

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