PME/ETI : Bercy simplifie et étend les aides à l’exportation
2023 a été un mauvais millésime pour la France. Elle a enregistré le deuxième déficit commercial le plus élevé de son histoire ! Le commerce extérieur étant le vilain petit canard de l’économie tricolore, le gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures visant à faciliter l’exportation. Objectif affiché : passer de 145 000 à 200 000 exportateurs français d’ici 2030, soit une augmentation d’environ 38 %. Voici les aides mises en place pour y parvenir.
Évolution des règles de “Part française”
Sur ce plan, l’État restera aussi vigilant et les parts requises resteront inchangées :
20 % de part française pour l'assurance-crédit ;
50 % de part française pour les prêts du Trésor ;
85 % de part française pour les dons Fasep.
Ces seuils, les montants financés ainsi que les modalités de calcul de la part française en fonction du secteur sont détaillés dans la nouvelle version du guide utilisateur. Cette dernière met en lumière une simplification des procédures de déclaration pour les PME et ETI et l’ouverture de l’assurance-crédit export aux entreprises étrangères.
Cette valeur permet aux entreprises d'accéder à certains financements.
💡 À quoi sert la "part française" ?
Elle mesure en pourcentage la part de prestations et de fournitures françaises utilisées au sein d'un projet. Elle fait référence aux marchandises et services français utilisés au cours de processus de création d'un produit par l’exportateur ou par ses sous-traitants français.
Par exemple :
Pour être éligible à un prêt du Trésor, une société doit respecter un seuil de 50 % de "part française". Si l'entreprise "Les Créations de Léa" fabrique des vases en argile depuis son atelier parisien et qu'elle achète 70 % de sa matière première chez Solargil, producteur français d'argiles, alors elle respecte largement le seuil exigé de 50 % et peut bénéficier d'un prêt du Trésor.
Simplification des assurances-export
Le ministre de l'Économie a annoncé l'ouverture de l'assurance-crédit export aux entreprises étrangères, à la condition sine qua non qu’elles optent pour des fournisseurs français. L’objectif de cette mesure est d'accroître la part des entreprises françaises exportatrices.
Le seuil de chiffre d'affaires social distinguant les régimes de soutien aux PME et ETI des grandes entreprises passe de 150 à 300 millions. Selon Bercy, ce taux rehaussé permettra à davantage de PME et d’ETI de bénéficier des mesures de simplification et d’aides plus importantes.
En somme, le gouvernement est en pleine croisade pour améliorer la compétitivité des exportations françaises.
Les aides à l’export pour les entreprises françaises
Et maintenant, faisons le point sur les aides à l’exportation actuellement proposées aux entreprises tricolores souhaitant se développer hors de France.
Les voici :
le prêt du Trésor par la direction générale du Trésor pouvant aller de 10 à 70 millions d'euros ;
le Prêt Croissance International par Bpifrance ;
l’assurance prospection à l’international par Bpifrance ;
les prêts et outils proparco ;
les aides à l'export du Plan de relance.
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Sources
presse.economie.gouv.fr
latribune.fr
tresor.economie.gouv.fr
