Couvre-feu : le point sur les aides aux entreprises

Écrit le mardi 20 octobre 2020 par Estelle Zeliszewski
Avec Shine, dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptables.
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Cet article a été mis à jour le 20 octobre 2020 à 16h29. Nous le mettons continuellement à jour au fur et à mesure de l'arrivée des informations officielles !

Mercredi 14 octobre, Emmanuel Macron annonçait des mesures renforcées visant à combattre la propagation du coronavirus. Parmi celles-ci, la mise en place d'un couvre-feu de 4 semaines minimum dans les principales métropoles.

Cette annonce a été détaillée par Jean Castex lors d'une conférence de presse donnée jeudi 15 octobre, qui a notamment précisé les conditions des aides accordées aux entreprises.

Dans cet article, nous faisons le point sur les mesures annoncées par le gouvernement, et sur les aides annoncées pour soutenir les entreprises et indépendants.

Afin de vous informer au mieux et de vous aider à accéder aux dispositifs auxquels vous avez droit, nous mettrons l'article à jour à chaque annonce du gouvernement. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à rejoindre sur notre groupe d'entraide Shine Community.

État d'urgence sanitaire, couvre-feu : quelles sont les mesures en place ?

Couvre-feu de 4 semaines minimum

Un couvre-feu de 4 semaines minimum a été décrété à partir de vendredi 16 octobre à minuit pour la région Île de France et dans 8 métropoles (Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Lille, Rouen, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille). Il est susceptible d'être prolongé à 6 semaines.

De 21h à 6h, il sera interdit de se déplacer dans les villes concernées, sauf cas exceptionnels (une attestation dérogatoire devra être présentée) :

  • raisons de santé

  • raisons professionnelles

  • train ou avion à prendre

  • déplacement pour rejoindre un proche en situation de dépendance

  • pour sortir un animal de compagnie

Les établissement accueillant du public devront fermer à partir de 21 heures, à l'exception des :

  • Établissements de santé et médicaux sociaux

  • Structures d’accueil des plus précaires

  • Hôtels et restaurants faisant livraison à domicile

  • Établissements publics assurant un service en soirée ou de nuit (exemple : commissariat)

Dans les zones concernées par le couvre-feu, des mesures continuent de s'appliquer en journée : les débits de boissons resteront fermés ainsi que les salles de sport, sauf pour les enfants et les sportifs professionnels qui appliquent des protocoles spécifiques. Les universités et établissements du supérieur doivent limiter à 50 % la présence sur place des étudiants et l’occupation des lieux d’enseignement.

Des mesures dans toute la France

Sur tout le territoire, les fêtes privées organisées dans des établissements recevant du public sont interdites et tous les restaurants doivent limiter à six le nombre de clients par table.

Les théatres, cinémas, salles de conférence doivent laisser un siège sur deux entre chaque spectateur.

Dans les magasins, le nombre de clients est limité à 4m carré par personne (avec un maximum de clients à respecter).

Télétravail et protocole sanitaire en entreprise

Les entreprises, notamment en zone de couvre-feu, devront définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine et étaler les horaires d'arrivée et de départ des salariés.

Un protocole sanitaire devait être publié ce vendredi 16 octobre : nous mettrons à jour nos informations lorsqu'il sera disponible.

Quelles aides pour les entreprises ?

Toutes les entreprises qui se situent dans les zones concernées par le couvre-feu bénéficient d'un dispositif d'aide renforcé. Ces mesures n'ont pas encore été confirmées par décret ; nous mettrons l'article à jour dès que ces annonces seront officialisées.

Fonds de solidarité

Toutes les entreprises se situant dans les zones concernées par le couvre-feu bénéficieront de conditions élargies pour demander le fonds de solidarité :

  • Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi une baisse de plus de 50% de leur chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente auront droit à une aide allant jusqu'à 1 500 € par mois, sur toute la durée du couvre-feu.

  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, de la culture, de l'événementiel, du sport (secteurs des listes S1 et S1bis) auront droit à une aide allant jusqu'à 10 000 € par mois si elles ont subi une baisse de chiffre d'affaires de 50% par rapport à l'année précédente (et non plus 70%).

  • Cette dernière aide ne sera plus limitée à 60% du chiffre d'affaires, contrairement à ce qui a été annoncé il y a quelques jours.

Exonérations de cotisations sociales

Durant toute la durée du couvre-feu, les entreprises les plus touchées pourront bénéficier d'exonérations de leurs cotisations sociales :

  • Les entreprises fermées administrativement sont exonérées à 100% de leurs cotisations sociales et patronales.

  • Les entreprises des secteurs les plus touchés (tourisme, restauration, événementiel, sport, culture...) qui ont subi une baisse de plus de 50% de leur CA auront droit à une exonération à 100% de leurs cotisations sociales et patronales.

  • Ces entreprises auront droit à une aide également sur leurs cotisations salariales (jusqu'à 20% de la masse salariale)

Il a été fait mention des "cotisations sociales et patronales et des cotisations salariales". Il n'est pas précisé la manière dont cela s'appliquera aux entrepreneurs n'ayant pas de salariés ; nous devrons en savoir plus dans les prochains jours.

Des dispositifs sont déjà mis en place par l'URSSAF pour alléger les cotisations sociales des entreprises les plus touchées.

Report des échéances fiscales et sociales

Les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à l'obligation de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou dont la situation financière le justifie, pourront demander à reporter le paiement de leurs charges fiscales et sociales.

Report des échéances fiscales

Les entreprises concernées pourront demander à leur SIE de bénéficier de délais de paiement de leurs impôts directs.

La TVA et le prélèvements à la source ne sont pas des impôts directs sur l'entreprise, et ne sont donc pas concernés par ces reports.

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Si vous souhaitez reporter vos acomptes de prélèvement à la source, c'est possible jusqu'à 3 fois dans l'année. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr à la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" avant le 22 du mois précédent (M-1). Votre échéance du mois M sera alors due au mois M+1. De même pour les échéances trimestrielles.

Vous pouvez également ajuster votre taux de prélèvement à la source, afin qu'il soit plus adapté en cas de baisse de revenus.

Les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel pourront reporter le paiement de leur taxe foncière de 3 mois, sur simple demande.

Report des échéances sociales

Les entreprises employant au moins un salarié peuvent reporter lepaiement des cotisations dues le 5 ou le 15 novembre sans formalité préalable, sans pénalité ou majoration de retard.

Les travailleurs indépendants peuvent modifier leur revenu estimé afin d'ajuster leur échéancier de cotisations 2020 en amont des prochaines échéances (le 5 novembre notamment).

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Le gouvernement a par ailleurs mis en place un plan d'exonération et d'abattement pour les cotisations des entreprises des listes S1, S1bis et ayant du fermer sur décision administrative. Le détail des mesures est disponible sur le site de l'URSSAF.

Prolongation du prêt garanti par l'Etat

Les prêts garantis par l'État sont prolongés de 6 mois, jusqu'au 30 juin 2021. Ils étaient initialement disponibles jusqu'au 31 décembre 2020.

Prolongation des prêts directs d'État

Les prêts directs d'État s'adressent aux TPE et PME "qui ont sonné à toutes les portes, qui n'ont pas réussi à trouver de réponse à leur situation et qui ont besoin de l'aide directe de l'Etat".

Un numéro de téléphone sera disponible sous une quinzaine de jours et permettra de se renseigner sur ce dispositif.


Nous espérons que cet article vous a aidé à y voir plus clair. Nous l'enrichirons au fur et à mesure des informations qui devraient arriver dans les prochains jours.

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