Ouvrir un compte pro pour votre SAS

La création et la gestion d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) nécessitent l'ouverture d'un compte professionnel.

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La SAS, en clair

Comment fonctionne une SAS ? Quelle est sa fiscalité, et quel régime social pour ses dirigeants ? Lisez ces quelques lignes pour devenir incollable !


SAS : définition

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme courante et très populaire de société commerciale et de personne morale. Elle permet à un minimum de deux associés de contribuer au capital social et ainsi d’acquérir des actions de la nouvelle entreprise. La contribution de chaque associé peut être réalisée en numéraire (en argent), en nature ou en industrie. Leur responsabilité financière ne sera engagée qu’à stricte hauteur de leur apport personnel.

Outre le dépôt d’un capital sur un compte bancaire SAS dédié, la création de ce type de société n’impose que des formalités relativement simples. Après la rédaction des statuts, une demande d’immatriculation est à soumettre au registre du commerce.

Photo de deux femmes travaillant derrière un ordinateur

Comment fonctionne une SAS ?

La rédaction des statuts d’une société par actions simplifiée accorde une grande liberté aux associés, à la différence de régimes juridiques plus standardisés comme la SARL. Les seules obligations tiennent à la désignation d’un·e président·e de la SAS et à la tenue d’une assemblée générale au moins une fois par an. Les modalités de prise de décision et la structure administrative de la société sont, quant à elles, à la libre appréciation des rédacteurs.

La grande liberté dans la rédaction des statuts de la SAS peut cependant être une source de complexité pour un jeune entrepreneur non préparé. Il est donc recommandé, au besoin, de faire appel à un conseiller professionnel pour éclaircir certains points.

Le compte pro : obligatoire en SAS

À la création de l’entreprise, il est obligatoire d’ouvrir un compte pro dédié à la SAS. Ce compte bancaire, distinct des comptes personnels des différents associés, est notamment destiné au dépôt du capital social de la société et à la réalisation des transactions financières de l’entreprise. Il permet de bien distinguer le compte bancaire de la société et évite toute confusion entre des dépenses professionnelles et des dépenses privées. L’ouverture peut être réalisée auprès de l’établissement de votre choix (banque en ligne ou banque traditionnelle).

Sans ouverture préalable d’un compte bancaire pour votre SAS, il est impossible d’obtenir un certificat de dépôt de fonds (dépôt de capital) par la banque et donc impossible de faire immatriculer la société ! Le compte doit ensuite être conservé même après l’immatriculation : les sommes versées sur un compte personnel risquent en effet une requalification en salaire et donc un redressement fiscal.

Le régime fiscal de la SAS

Une SAS est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS), avec un taux progressif par tranches de 15 %, 28 % et 31 %. Le bénéfice imposable de la société est notamment obtenu après déduction des charges, traitements et salaires. Lorsque le résultat annuel est négatif, le déficit généré peut être reporté sur les années suivantes afin de baisser l’impôt à payer par la suite. Les dividendes versés aux associés, à l’inverse des salaires, ne sont pas déductibles de la base imposable.

Une SAS peut cependant opter, pendant les cinq premières années de son existence, pour un assujettissement à l’impôt sur le revenu (IR). Cette option n’est ouverte que sous certaines conditions, dont un effectif de moins de 50 salariés et la détention d’au moins 34 % des parts par le président. Dans ce cadre, les associés seront directement imposés sur leurs revenus personnels, au prorata de leur participation dans l’entreprise.

Le régime social de la SAS

Le président de SAS a la possibilité de se verser un salaire et donc de bénéficier d’un régime assimilé salarié en ce qui concerne sa protection sociale (maladie, retraite, accidents du travail…), à la différence d’autres travailleurs indépendants moins protégés. En contrepartie, il cotise nettement plus que ces derniers.

L’autre solution consiste à se verser une rémunération en dividendes, en tout ou en partie. Les dividendes font en effet l’objet d’un simple prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, mais n’ouvrent droit à aucune protection sociale.

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Shine, c'est un compte professionnel adapté à votre quotidien et un véritable copilote financier et administratif pour votre SAS.

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SARL

La SARL est souvent privilégiée pour une entreprise familiale ou un gérant sous statut de travailleur non-salarié.

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La variante unipersonnelle de la SAS permet à un associé unique de bénéficier de la souplesse et des avantages de ce statut.

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L’EURL offre aux entrepreneurs solo plusieurs options d’imposition et une totale liberté pour déterminer le capital social.

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L’EIRL est le choix recommandé pour bénéficier d'un régime simplifié tout en préservant votre patrimoine personnel.

Tout ce qu'il faut savoir sur la SAS

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