Le modèle de facture pour auto-entreprise avec TVA

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Dans quel cas une auto-entreprise doit facturer la TVA ?

Une auto-entreprise doit facturer avec TVA dès qu’elle dépasse les seuils de chiffre d'affaires annuels fixés par la loi. À ce moment, l'auto-entrepreneur·e perd la franchise en base de TVA et doit inclure la taxe sur toutes ses factures.

Les seuils de chiffre d'affaires pour qu'une auto-entreprise soit assujettie à la TVA sont de 91 900 € pour les activités commerciales et de 36 800 € pour les prestations de services.

Si l’auto-entrepreneur·e dépasse ces limites, il ne bénéficie plus de la franchise en base de TVA et facture donc la TVA à ses client·e·s.

Maîtriser sa facturation :

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Modèle de devis pour auto-entreprise avec TVA

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Je suis micro-entrepreneur : suis-je assujetti à la TVA ?

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Facture d'auto-entreprise avec TVA : questions fréquentes