Quelles démarches une fois que j'ai obtenu mon SIRET ?
Vous avez obtenu votre numéro SIRET et vous faites désormais partie du monde des auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs), bravo ! Mais le chemin ne s’arrête pas là : quelques démarches administratives vous attendent après la création de votre micro-entreprise et l’obtention de votre SIRET.
Pas de panique, nous sommes là pour vous accompagner car nous savons que devenir entrepreneur est une étape importante qui nécessite une sorte de « mode d’emploi ».
Alors, commençons à prendre ce sujet à bras le corps, que faire maintenant ?
1. Demander l'ACRE : un dispositif avantageux pour les auto-entrepreneurs
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Le timing :
L’ACRE doit être demandée dès la création de votre activité. Il n'y a plus de délai de 45 jours.
L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise, anciennement ACCRE) vous permet de bénéficier d'une exonération de 50 % de vos cotisations sociales pendant un an. Un coup de pouce très appréciable pour vous lancer sereinement !
Pour percevoir cette aide, vous devez remplir et télécharger le formulaire de demande d'ACRE.
Le compte pro qui simplifie le quotidien des auto-entrepreneur·es.
Pour être éligible à l’ACRE, il faut être dans l’une des situations suivantes :
être demandeur d’emploi indemnisé ou potentiellement indemnisable ;
être demandeur d’emploi non indemnisé ayant au moins 6 mois d’inscription à France Travail (ex Pôle Emploi) au cours des 18 derniers mois ;
avoir entre 18 ans et 26 ans ;
avoir moins de 30 ans maximum et reconnu·e handicapé·e ;
avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour pouvoir ouvrir droit aux allocations chômage ;
être bénéficiaire de certaines aides sociales : RSA (Revenu de Solidarité Active) ou ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
être salarié·e ou licencié·e d’une entreprise en sauvegarde de justice, en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire et reprendre tout ou partie de cette entreprise ;
créer une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ;
être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) (sous conditions).
👉 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié à l'ACRE.
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Les autres aides
Vous pouvez être bénéficiaire d’autres aides à la création d’entreprise et les cumuler avec votre micro-entreprise. On pense aux aides de Pôle Emploi : l’ARE (le versement de vos indemnités chômage mensuelles) ou l’ARCE (le versement de vos indemnités sous forme de capital). N’oubliez pas de les demander auprès de Pôle Emploi !
2. Créer son compte URSSAF pour pouvoir payer ses cotisations sociales
La première déclaration de chiffre d’affaires
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Le timing :
Pas d'inquiétude, vous avez un peu de temps ! Vous devez compter environ 90 jours après la création de votre activité pour faire votre première déclaration de chiffre d’affaires. Ensuite, vous déclarez tous les mois ou tous les trimestres (selon votre choix).
Cette étape est très importante parce que c’est sur autoentrepreneur.urssaf.fr que vous allez pouvoir déclarer et payer vos charges sociales en ligne. Ces charges sont obligatoires à partir du moment où vous créez votre micro-entreprise.
Lors de la création de votre activité, vous avez dû choisir la périodicité de vos cotisations. Il y a deux possibilités :
la déclaration mensuelle : vous payez vos cotisations avant la fin de chaque mois ;
la déclaration trimestrielle : vous payez vos cotisations tous les trimestres (janvier, avril, juillet et octobre).
Attention, vous devez obligatoirement déclarer un chiffre d’affaires. Si vous n’avez pas gagné d’argent, il est important que vous déclariez 0 € de chiffre d’affaires. Si vous avez gagné de l’argent, les cotisations sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires.
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Vous voulez savoir combien vous allez payer ? Facile ! Shine fait le calcul pour vous pour anticiper au maximum vos charges en temps réel et en fonction de votre revenu.
Comment faire votre première déclaration de chiffre d’affaires de micro-entrepreneur ?
Pour créer votre compte et effectuer votre première déclaration, rendez-vous sur le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr.
Cliquez sur « mon compte » en haut à droite afin de créer votre espace personnel.
Lors de votre première connexion, vous devrez créer un compte grâce à votre numéro de SIRET et votre numéro de Sécurité sociale. Une fois vos informations personnelles renseignées, vous recevrez un mail avec votre mot de passe provisoire qui vous permettra de vous identifier à votre première connexion (vous pourrez le modifier ensuite).
Le formulaire de déclaration de chiffre d'affaires sera accessible sur votre compte lors de votre première échéance. Sinon, vous aurez un message indiquant que vous n'avez rien à déclarer pour l’instant. Pas d’inquiétude : c’est normal, il faut attendre 2 à 4 semaines après la réception du SIRET pour pouvoir s’inscrire sur le site.
Pour déclarer et payer vos charges, rendez-vous dans la rubrique « déclarer et payer ».
Vous devez déclarer tout le chiffre d’affaires encaissé durant la période concernée et le renseigner dans la case qui vous concerne :
la case « chiffre d’affaires des autres prestations de services » pour les activités libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) ;
la case « chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales » pour les micro-entrepreneurs relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
la case « chiffre d’affaires des ventes de marchandises » pour les micro-entrepreneurs relevant des BIC qui achètent et revendent des marchandises.
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Vous hésitez sur votre catégorie d'activité ? Notre article BIC ou BNC vous éclairera sur la question.
Le montant de vos charges se calcule automatiquement. Il ne vous reste plus qu’à payer le montant indiqué par carte bancaire directement sur le site ou par télépaiement.
Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu'à la date d'échéance (avant midi).
2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.
3. Remplir la déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), sans paniquer !
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Le timing :
La déclaration initiale de CFE doit être envoyée au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’activité.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe demandée par la ville où se situe votre entreprise. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises mais il existe des possibilités d’exonérations de CFE.
Le montant de la CFE varie en fonction de la ville où vous exercez votre activité mais aussi de votre chiffre d’affaires.
Vous recevrez en fin d’année la déclaration initiale de CFE de la part des impôts. Même si vous n’avez pas fait de chiffre d’affaires, vous devez la renvoyer pour permettre aux impôts de connaître votre situation.
👉 Vous ne savez pas comment faire ? Nous vous expliquons pas à pas comment remplir votre déclaration initiale de CFE.
4. Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle
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Le timing :
La loi prévoit un délai de 12 mois à partir de la création de votre statut pour ouvrir un compte bancaire.
Au-delà de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel pendant 2 années consécutives, l'ouverture d'un compte dédié à l'activité professionnelle est obligatoire.
L’idée est de séparer vos opérations professionnelles et privées pour éviter les confusions de comptabilité et faciliter la gestion de votre trésorerie.
Le compte bancaire du micro-entrepreneur peut être un compte bancaire professionnel ou un compte bancaire classique. Vous n’avez pas l’obligation de choisir un compte pro. Mais nous vous le conseillons quand même car il vous permettra de bénéficier de nombreux services utiles pour les professionnels.
Le compte pro qui simplifie le quotidien des auto-entrepreneur·es.
5. Mettre en place les bases pour tenir sa comptabilité
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Le timing :
Dès que vous commencez à encaisser vos premiers euros, il faut y penser !
Vous avez plusieurs obligations comptables en micro-entreprise :
tenir un livre des recettes recensant les recettes encaissées ;
tenir un registre des achats (en cas d’activité commerciale) listant vos dépenses ;
établir des factures.
Vous avez l’obligation d’établir des factures :
si vos clients sont des professionnels ;
si vous facturez à des particuliers et qu’ils vous le demandent ;
au-delà de 25 € pour les prestations de services.
Bref, il vous faut trouver une solution pour tenir votre comptabilité dès les débuts de votre activité !
Vous pouvez choisir un logiciel de facturation, faire vos factures et devis à la main ou sous Excel. C’est la même chose pour le livre des recettes et le registre des achats : ils peuvent être tenus sous format papier ou dématérialisés. Nous vous conseillons quand même d’opter pour un outil en ligne qui vous facilitera la vie 😉 !
6. Se préparer à faire sa déclaration de revenus aux impôts
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Le timing :
La déclaration d’impôts s’effectue comme pour un salarié entre avril et juin tous les ans.
En tant qu'auto-entrepreneur vous allez sans doute toucher un revenu et donc payer un impôt dessus.
Vous déclarez l’ensemble de vos revenus grâce à une déclaration de revenus annuelle accessible entre avril et juin.
Cette déclaration va déterminer le montant de l’impôt sur le revenu à payer. Ce montant est obtenu par un calcul bien spécifique mais pour simplifier : plus votre revenu est élevé, plus le pourcentage à payer sera conséquent.
Mais un mode d’imposition réservé aux micro-entrepreneurs existe pour vous faciliter la vie : c’est le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option permet de payer votre impôt en même temps que vous effectuez vos déclarations de chiffre d’affaires à l’URSSAF.
L’idée est de simplifier le calcul et le versement des impôts. Le versement libératoire peut également vous permettre de réduire votre imposition en fonction de votre situation. Il est accessible sous conditions de ressources.
Pour déclarer et payer vos impôts au moment venu, vous devez créer votre espace sur impots.gouv.
⚠️ Attention, vous devez créer :
un espace particulier pour la déclaration des revenus tirés de votre micro-entreprise ;
un espace professionnel pour payer la CFE ou éventuellement la TVA (si vous êtes redevable de la TVA).
Check-list des choses à faire après obtention de votre SIRET
☑️ Demander l’ACRE si vous y êtes éligible (ou d’autres aides à la création d’entreprise).
☑️ Créer votre compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr et faire votre première déclaration de chiffre d’affaires.
☑️ Remplir votre déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises.
☑️ Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité.
☑️ Commencer à tenir votre comptabilité (livre des recettes, factures).
☑️ Faire votre première déclaration d’impôt sur le revenu.
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour lancer votre projet ! Vous voulez gagner du temps sur la gestion de vos finances pro ? Jetez un oeil à notre compte pro.
