Peut-on être étudiant et micro-entrepreneur ?
Vous envisagez de devenir micro-entrepreneur pour étoffer votre CV ou arrondir vos fins de mois ? C’est une excellente idée ! Un étudiant ou une étudiante peut tout à fait cumuler son statut étudiant·e et le régime de la micro-entreprise pendant ses études.
Quelles sont les démarches pour cumuler les deux ? Quid de votre protection sociale ? Quel va être l’impact sur vos impôts (et celui de vos parents) ?
Shine répond à toutes vos questions et vous aide à sauter le pas pour vous lancer dans le grand bain de l’entrepreneuriat 🏄 !
Les conditions pour cumuler étudiant et micro-entrepreneur
Vous pouvez créer une micro-entreprise (anciennement appelée auto-entreprise) en étant étudiant·e. Les conditions à respecter dépendent de votre âge et de votre situation.
Micro-entrepreneur et étudiant mineur non émancipé
Un mineur non émancipé ne peut pas créer une auto-entreprise seul.
Il peut cependant créer une EURL ou une SASU. Pour cela, il devra demander l'autorisation de ses parents par le biais d'un acte sous seing privé (autrement dit, sans formalisme particulier) ou par acte notarié.
Devenez auto-entrepreneur·e avec Shine.
Micro-entrepreneur et étudiant mineur émancipé
Un mineur émancipé peut créer une auto-entreprise dont l'activité est libérale, artisanale ou commerciale.
Pour exercer une activité commerciale, il y a quelques restrictions. Il devra avoir l'accord :
✔️ Du juge des tutelles s'il crée son entreprise au moment de sa demande d’émancipation ;
✔️ Du président du tribunal judiciaire si sa création d'entreprise intervient alors qu'il est déjà émancipé.
Micro-entrepreneur et étudiant majeur
Un étudiant majeur peut librement créer une activité libérale, artisanale ou commerciale en auto-entreprise.
Il n'y a pas de démarches particulières lors de la déclaration de début d’activité.
⚠️
Vous devez quand même vérifier qu’il est bien possible d’exercer l’activité que vous voulez exercer en micro-entreprise. Par exemple, si vous souhaitez pratiquer une profession réglementée (artisan…), vous devrez remplir les conditions de diplôme ou d’expérience.
Micro-entrepreneur et étudiant étranger ressortissant d'un pays de l'UE
Un étudiant ressortissant d'un pays de l'Union européenne et séjournant en France pour ses études peut tout à fait exercer une activité non salariée en France telle que la création d'une micro-entreprise.
Il n'y a donc pas besoin de titre de séjour spécifique. Pour rappel, la micro-entreprise devra être domiciliée en France.
Micro-entrepreneur et étudiant étranger ressortissant d'un pays en dehors de l'UE
Un étudiant étranger ressortissant d'un pays se situant en dehors de l'Union européenne ne peut devenir micro-entrepreneur s'il détient une simple carte de séjour étudiant. Il peut cependant exercer une activité salariée ou demander un autre titre de séjour.
👉 Retrouvez toutes les conditions en détail pour devenir micro-entrepreneur si vous êtes étranger.
Micro-entrepreneur et étudiant ressortissant algérien
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 permet à un étudiant algérien de créer une auto-entreprise en France sans démarches particulières (même s'il détient une carte de séjour étudiant).
Le compte pro qui simplifie le quotidien des auto-entrepreneur·es.
Pourquoi devenir micro-entrepreneur et étudiant ?
Devenir micro-entrepreneur pendant vos études peut vous apporter de nombreux avantages.
👉 Voici lesquels :
Vous mettez en pratique ou apprenez de nouvelles compétences pour enrichir votre CV ;
Vous vous constituez une expérience professionnelle grâce à l’entrepreneuriat et vous développez votre réseau professionnel ;
Vous devenez autonome financièrement grâce aux revenus tirés de votre micro-entreprise. Vous pouvez ainsi payer vos études, vos loisirs… ;
Vous travaillez à votre rythme et quand vous êtes disponible ce qui évite que votre activité de micro-entrepreneur n’empiète sur vos études ;
Vous pouvez tester une idée facilement et sans avoir à subir une gestion administrative complexe : la micro-entreprise est un statut très simple d’accès !
Cumul micro-entreprise et étudiant : quelles conséquences sur les aides sociales ?
L'impact sur le versement de la bourse
La bourse du CROUS est une aide financière basée sur des critères sociaux. Son montant est calculé selon les revenus du foyer et plus exactement selon les revenus de l'année n-2 des parents.
Autrement dit, la création d'une auto-entreprise n'aura pas d'incidence immédiate sur le montant de la bourse accordée mais sera à prendre en compte après deux ans.
L'impact sur le versement des APL
Les Aides Personnalisée au Logement (APL) sont calculées en fonction des revenus du foyer perçus durant les 12 derniers mois. Ces aides sont versées par la CAF et peuvent évoluer en fonction de votre situation.
Une actualisation est désormais réalisée tous les 3 mois. Se déclarer micro-entrepreneur à la CAF peut changer le montant de vos APL mais tout dépend des revenus que vous allez tirer de votre micro-entreprise.
L'impact sur le versement de la prime d'activité
La prime d'activité est versée par la CAF et permet de compléter vos revenus s’ils sont modestes. Elle est versée chaque mois en fonction des revenus perçus le trimestre dernier.
Si vous cumulez vos études avec votre micro-entreprise et que vous percevez la prime d'activité alors son montant sera réévalué en fonction des revenus perçus au titre de votre micro-entreprise tous les 3 mois.
💰
Les étudiants et apprentis peuvent prétendre à la prime d'activité s'ils perçoivent au moins 78 % du SMIC net au titre de leurs salaires ou revenus.
2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.
Étudiant et micro-entrepreneur : quelles sont les conséquences sur les impôts ?
L'impact sur les impôts sera différent si vous êtes rattaché·e ou non au foyer fiscal de vos parents.
☝️
Rappelons que si vous êtes étudiant·e et que vous avez moins de 25 ans, vous avez le choix entre continuer d’être rattaché au foyer fiscal de vos parents ou être imposé séparément. En revanche, dès que vous dépassez 25 ans, vous devez faire votre propre déclaration de revenus.
Vous êtes rattaché·e au foyer fiscal de vos parents
Vos revenus viendront s'additionner aux revenus de vos parents et auront donc un impact sur le montant de leur imposition.
Vos parents devront déclarer vos revenus sur la déclaration de revenus des professions non-salariées (aussi appelée « déclaration 2042 C PRO ») sur la partie « personne à charge ». Nous vous conseillons notre guide pour déclarer vos ressources si vous êtes rattaché au foyer fiscal parental.
💡
Le revenu en micro-entreprise correspond au chiffre d'affaires réalisé, diminué d'un abattement forfaitaire qui est de 71 % pour les activités d'achat-revente, de 50 % pour les prestations de services et de 34 % pour les activités libérales.
Vous n'êtes pas rattaché·e au foyer fiscal de vos parents
Vous devez déclarer vos revenus sur la déclaration complémentaire 2042 C PRO des professions non salariées et indiquer le chiffre d'affaires perçu au cours de l'année précédente.
Le choix de l'option pour le versement libératoire
L'option pour le versement libératoire est une option réservée aux micro-entrepreneurs qui souhaitent régler leurs impôts en même temps que leurs cotisations sociales.
Cette option est soumise à conditions et permet de déclarer et de régler ses propres impôts sur le revenu. Cette option vous fera sortir du foyer fiscal de vos parents.
Pour plus d'informations, nous avons rédigé un guide du versement libératoire pour micro-entrepreneur.
☝️
Réfléchissez bien avant d'opter pour cette option. En effet, selon votre situation fiscale ou votre prévision de chiffre d'affaires, le versement libératoire n'est pas toujours le plus adapté.
Étudiant micro-entrepreneur : quelle protection sociale ?
Un étudiant qui choisit de se lancer en auto-entreprise sera affilié à la Sécurité sociale des indépendants (gérée par la CPAM). À ce titre, il bénéficiera de la protection sociale des micro-entrepreneurs.
Il continuera également de bénéficier de sa propre protection sociale (en général, la sécurité sociale de ses parents).
En bref, il n’y a donc pas d'incidence sur votre couverture maladie en tant qu’étudiant·e.
Peut-on cumuler micro-entreprise et étudiant ?
👉 Vous pouvez être étudiant et micro-entrepreneur : si vous êtes mineur émancipé, majeur, ressortissant européen et étranger hors UE sous conditions.
👉 Devenir micro-entrepreneur vous permettra de toucher des revenus. Ces nouveaux revenus peuvent avoir des conséquences sur le montant de votre bourse et de vos aides sociales (APL, prime d’activité…).
👉 Attention si vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents, ces revenus s’ajoutent à ceux de vos parents.
👉 En revanche, les conséquences sont nulles pour votre protection sociale. Vous conservez les mêmes droits.
Retrouvez notre guide sur la micro-entreprise pour tout comprendre.
Et si vous vous sentez prêt·e à vous lancer dans sa création, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches.
