Artiste-auteur et micro-entrepreneur : peut-on cumuler ?
Ça y est, vous avez décidé de vous lancer en tant que créatif indépendant. Avant de commencer à vendre vos œuvres, vous devez réfléchir au régime juridique qui vous convient le mieux : artiste-auteur, micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur), ou les deux ?
Ce choix dépend essentiellement du type d'activité que vous exercez et de votre chiffre d'affaires annuel. Il est capital car il va impacter le montant de vos cotisations, le niveau de vos prestations sociales et vous donner accès ou non à certains avantages !
Rappelons que le parcours de création d'une activité indépendante comporte cinq étapes représentées ci-dessous. Nous vous aidons à savoir comment choisir entre régime de l'artiste-auteur et micro-entreprise et à voir si vous pouvez cumuler les deux en fonction de vos activités artistiques.
Source : Profession Graphiste Indépendant, Julien Moya — Eric Delamarre
Le régime des artistes-auteurs
Les activités concernées par le régime d’artiste-auteur
La définition de l’artiste-auteur
L’artiste-auteur est un travailleur indépendant qui produit des œuvres originales dans les domaines de la littérature, de la dramaturgie, de la musique, de la danse, des arts plastiques et graphiques, du cinéma, de la photographie… Il peut aussi créer des logiciels.
Concrètement, voici les 5 branches existantes :
les arts graphiques et plastiques (peinture, sculpture...) ;
les écrivains et illustrateurs ;
les auteurs-compositeurs de musique ;
les auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
les photographes.
👉 Pour connaître la liste complète des métiers concernés, rendez-vous sur le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
❌ Les exclusions du régime de l’artiste-auteur
Ce régime exclut les activités de simple exécution. Par exemple, un ou une graphiste qui réalise un site selon les plans originaux d'un ou une autre graphiste n'est pas autorisé à facturer cette prestation en tant qu'artiste-auteur.
Il exclut également les créations en série semblables les unes aux autres. Mais aussi :
les artistes-interprètes (acteurs, chanteurs, danseurs, musiciens…) ;
les entrepreneurs du spectacle. Ces derniers sont salariés et relèvent du régime des intermittents du spectacle ;
les restaurateurs d'oeuvres d'art...
Enfin, il limite les activités « périphériques » à l'œuvre de l’artiste-auteur comme l'intervention en conférence ou l'organisation d’ateliers. Les revenus issus de ces travaux ne doivent pas dépasser un certain plafond.
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Comment déclarer mes revenus d'artiste-auteur ?
Si votre activité relève bien du champ autorisé, vous devez obligatoirement (en théorie) vous affilier en tant qu'artiste-auteur auprès de l'URSSAF Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
Dans les faits, il peut exister une certaine tolérance pour le régime de micro-entrepreneur (nous y revenons un peu plus bas 😉).
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Pour en savoir plus sur le régime des artistes-auteurs, nous vous conseillons la lecture de notre article sur les importantes modifications apportées par la réforme 2020 du régime des artistes-auteurs.
En tant qu'artiste-auteur, vos obligations fiscales dépendent du choix de votre régime fiscal : bénéfices non commerciaux (BNC), micro-BNC ou traitements et salaires (TS).
Le régime des BNC est le régime par défaut (on l’appelle aussi « régime de la déclaration contrôlée »). Il vous oblige à déclarer vos revenus d’artiste-auteur tous les ans et à verser vos cotisations auprès de l'URSSAF Limousin. Le revenu imposable correspond au chiffre d'affaires minoré des frais réels engagés par l’artiste-auteur.
Le régime micro-BNC concerne les déclarants BNC dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 77 700 €. Dans ce cas, le revenu imposable correspond au chiffre d'affaires minoré d'un abattement fixe de 34 %. Comme tous les déclarants BNC, vous devez déclarer vos revenus annuels et verser vos cotisations auprès de l'URSSAF Limousin.
Le régime des traitements et salaires (TS) est un régime dérogatoire qui intervient lorsque l'artiste-auteur ne perçoit pas ses revenus directement mais via un diffuseur. Vous devez alors faire votre déclaration annuelle à l'URSSAF Limousin mais le versement des cotisations est à la charge du diffuseur.
Le compte pro qui simplifie le quotidien des auto-entrepreneur·es.
Les avantages du régime d’artiste-auteur
La Sécurité sociale des artistes-auteurs a été constituée dans un esprit d’entraide et de solidarité. Elle vous permet donc de bénéficier de quelques avantages.
Avantage n°1 : un bon niveau de protection sociale
Le niveau de protection sociale des artistes-auteurs est proche de celui des salariés avec des cotisations moindres (sous réserve d'un certain niveau de revenu).
Le taux de cotisations sociales s’élève à 16,20 % du BNC (bénéfice non commercial) majoré de 15 %. Le taux initial est de 17,35 % mais il faut tenir compte de la prise en charge par l'État de certaines cotisations.
Faisons nos calculs pour voir qui paye le plus de cotisations sociales entre micro-entrepreneur et artiste-auteur.
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Exemple :
Vous êtes artiste-auteur. Vous avez gagné 10 000 € et vous déclarez vos revenus en micro-BNC. Vous bénéficiez d’un abattement automatique de 34 % pour vos charges.
Vos cotisations s’élèvent :
= 16,20 % x (chiffre d’affaires - abattement de 34 %) majoré de 15 %
= 16,20 % x BNC majoré de 15 %
= 0,1620 x (10 000 x (1–0,34)) x 1,15
= 1 229 €
Soit environ 12,29 % de votre revenu.
En micro-entreprise, vos cotisations sociales sont calculées directement sur votre chiffre d’affaires brut. Elles correspondent à 21,1 % de votre chiffre d’affaires.
L’avantage va donc aux artistes-auteurs ici dont les cotisations sont plus intéressantes que celles des micro-entrepreneurs.
En revanche, l’ouverture des droits à la couverture sociale peut dépendre de votre revenu. C'est le cas pour les indemnités journalières en cas de maladie et pour la validation de trimestres de retraite qui restent liées au niveau de revenu :
Pour les indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et décès : seuls les artistes-auteurs qui déclarent un revenu supérieur ou égal à 600 SMIC horaire peuvent bénéficier d’indemnités journalières. Ce montant correspond à 6 990 € pour 2024 (11,65 € de l’heure).
Pour la retraite : il faut atteindre un revenu de 150 SMIC horaire pour valider un trimestre de retraite (4 trimestres maximum par an). Ce montant correspond à 1 747,5 € pour 2024.
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Grâce à la réforme de 2020, tous les artistes-auteurs peuvent désormais obtenir un remboursement de leurs frais de santé dès le 1er euro de revenu.
Avantage n°2 : l’exonération de contribution économique territoriale (CET)
La CET englobe :
la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ;
la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
Le micro-entrepreneur doit payer la CFE dès sa deuxième année d’activité mais il est en principe exonéré de CVAE. À savoir : il peut aussi être exonéré de CFE pour certaines activités artistiques !
En tant qu’artiste-auteur, vous êtes exonéré de CET. Le montant de la CFE varie selon votre situation géographique mais ça reste une économie intéressante !
Avantage n°3 : le droit à la formation financé par l’Afdas
Les artistes-auteurs ont le droit à un crédit de formation financé par l’Afdas, l’opérateur de compétences dans la culture.
Pour 2024, c’est le cas dès lors qu'ils peuvent justifier d'un niveau de recettes artistiques de :
sur les 3 dernières années (hors année en cours) : d'un montant de 6 990 € (600 x smic horaire brut) ;
ou sur les 5 dernières années (hors année en cours) : d'un montant cumulé de 10 485 € (900 x smic horaire brut )
Attention, l'aide accordée par l’Afdas ne peut excéder 5 600 € par an et par personne.
Avantage n°4 : des réductions dans les musées nationaux
Les affiliés au régime des artistes-auteurs qui adhérent à la Maison des artistes ou à l'Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) peuvent bénéficier de réductions ou d’un accès gratuit dans tous les musées nationaux.
Le régime du micro-entrepreneur pour les artistes-auteurs : est-ce utile ?
Facturer des prestations qui n'appartiennent pas au régime des artistes-auteurs
Rappelons que les artistes-auteurs doivent se déclarer auprès de l'URSSAF Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Les revenus tirés de leur cœur de métier ne peuvent donc théoriquement pas être déclarés en tant qu'auto-entrepreneur.
En revanche, d'autres revenus tirés « indirectement » de l'activité créative peuvent tout à fait entrer dans le champ de la micro-entreprise.
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Exemple de revenus indirects :
En micro-entreprise, un ou une graphiste peut faire de l’exécution pure, proposer des forfaits de mise à jour, s'occuper de l’impression, proposer une stratégie globale de communication...
Le choix de la micro-entreprise en plus du régime d'artiste-auteur est également justifié pour gérer les revenus dits « accessoires ».
Dans le cadre du régime des artistes-auteurs, les revenus « accessoires » sont des sommes provenant de travaux périphériques à l’œuvre. Ils sont autorisés… Mais plafonnés ! En 2024, le plafond maximum à ne pas dépasser est de 13 980 € par an (1200 SMIC horaire).
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Exemples de revenus accessoires :
animer des ateliers artistiques ;
donner des cours ;
participer à des rencontres publiques, des débats ou des conférences, etc.
Tout revenu « accessoire » dépassant les plafonds doit donc être facturé autrement qu'en tant qu'artiste-auteur : la micro-entreprise est une solution facile pour cela.
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Cette formule est particulièrement avantageuse si vous pouvez bénéficier de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, ex-ACCRE). Vos cotisations sociales baissent de moitié la première année d’activité.
Conditions pour bénéficier du régime du micro-entrepreneur
Le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur est plafonné à :
77 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxe pour les activités libérales et les prestations de services artisanales et commerciales ;
188 700 € de chiffre d’affaires pour les activités d’achat vente.
Si vous dépassez ces limites de chiffre d'affaires pendant deux années consécutives, vous sortez du régime de la micro-entreprise et vous basculez au régime réel. A contrario, le chiffre d’affaires de l’artiste-auteur (MDA/AGESSA) n’est pas limité.
Bilan du match : micro-entreprise vs artiste-auteur !
👉 Si votre activité rentre dans le champ des artistes-auteurs, vous devez vous rattacher à la Sécurité sociale des artistes-auteurs qui regroupe la Maison des artistes et l’Agessa.
👉 Si vous envisagez une activité de créatif au sens large, que vous débutez et que vous pouvez bénéficier de l’ACRE ou encore que vous souffrez d’une phobie administrative aiguë : le régime du micro-entrepreneur sera plus souple et simple à gérer.
👉 Si vous n'avez pas le choix (activités appartenant aux deux régimes), le cumul des deux régimes est également envisageable.
Voilà, en 5 petites minutes, un éclairage du chapitre du statut des créatifs indépendants. Vous vous sentez prêt·e à vous lancer dès maintenant ? Nous vous accompagnons étape par étape dans la création de votre micro-entreprise.
