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Comment déclarer la TVA ?

écrit le 3 septembre 2018 -

Tu as des sueurs froides à l’idée de faire ta première déclaration ? Pas d’affolement, tout va bien se passer : nous sommes là pour te guider pas à pas et t’expliquer les démarches à suivre.

1. S’inscrire sur l’espace professionnel du site impôts.gouv.fr

Tu as peut-être déjà un compte dans la mesure où il est nécessaire de s’inscrire pour payer les autres impôts et taxes. Si c’est le cas, rendez-vous à l’étape 2 !

Sinon, pas de panique ! Voici le chemin à suivre :

  • Création du compte :

    • Aller sur « Création de mon espace professionnel », puis sur « 1ère étape : Créez votre espace »
    • Remplir les données personnelles et le numéro SIREN, puis cliquer sur « valider »
    • Attendre de recevoir la lettre qui contient le code unique avec lequel tu pourras activer ton compte
  • Validation du compte :

    • Retourner sur ton espace professionnel
    • Rentrer le code unique reçu par courrier
    • C’est bon ! Ton compte est activé 😊

2. Dire par mail à ton Service des Impôts des Entreprises que tu as dépassé les plafonds

Si tu n’es pas un petit nouveau de la déclaration de TVA, rendez-vous directement à l’étape 4. Sinon, pour trouver ton Service des Impôts des Entreprise, suis le guide ! Tu trouveras ensuite l’adresse mail, qui est indiquée en-dessous du nom de ton Service des Impôts des Entreprises.

Dans le mail à ton Service des Impôts :

  • Indique ton régime de TVA. Pour savoir à quel régime tu appartiens par défaut, nous t’invitons à lire cet article sur les différents régimes de TVA (régime réel simplifié, régime réel normal et régime mini-réel). Selon ton chiffre d’affaires, tu peux avoir le choix de ton régime de TVA.
  • Indique la date de dépassement des seuils de la franchise de TVA. (Pour rappel : tu es redevable de la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement)
  • Tu peux également demander ton numéro de TVA intracommunautaire si tu ne le connais pas. Il est en effet indispensable de l’indiquer sur toutes tes factures.

Une fois ton mail reçu, ton Service des Impôts va activer une fonctionnalité te permettant de déclarer ta TVA sur ton espace professionnel.

3. Retourner sur ton espace professionnel pour remplir le formulaire d’adhésion au régime de TVA

Première étape : télécharger le formulaire d’adhésion

  • Une fois connecté sur l’espace professionnel, aller sur la rubrique « Mes services »
  • Cliquer sur « J’adhère »

Capture d’écran 2018-09-03 à 18.47.10

  • Entrer le SIREN de l’entreprise

Capture d’écran 2018-09-03 à 18.47.23

  • Préciser ton statut : il faut indiquer ici « représentant légal » (sauf si tu as été chargé par une entreprise de faire ces démarches pour elle, dans ce cas tu es une « personne mandatée »)

Capture d’écran 2018-09-03 à 18.47.34

  • Sélectionner le service « Déclarer la TVA » et « Payer la TVA » (pas de panique, si le service « payer la TVA » n’apparait pas, il suffit d’envoyer un mail à ton service des impôts pour leur demander de le rajouter sur le formulaire d’adhésion)

Capture d’écran 2018-09-03 à 18.48.36

  • Indiquer ton compte bancaire dédié à ton activité professionnelle (renseigner ton IBAN et ton BIC, l’adresse et le nom de ta banque). Tu peux trouver ton RIB Shine dans la section "Plus", en haut de l'écran !

Capture d’écran 2018-09-03 à 18.48.55

  • Signer électroniquement et confirmer la demande d’adhésion

Capture d’écran 2018-09-03 à 18.49.17

  • Télécharger le formulaire en pdf

Capture d’écran 2018-09-03 à 18.49.34

Tu peux alors visualiser ton formulaire d’adhésion ! 👓🔍

Deuxième étape : envoyer le formulaire à ton Service des Impôts

  • Imprimer le formulaire d’adhésion
  • Le signer, inscrire la date et ton nom
  • L’envoyer à ton Service des Impôts.

Ton adhésion est terminée ! Tu recevras une lettre de prise en compte de l’adhésion par ton Service des Impôts dans les jours qui suivent l’envoi du formulaire.

Troisième étape : remplir le mandat de prélèvement et l’envoyer à ta banque

  • Toujours sur ton espace professionnel, cliquer sur « Editer le mandat interentreprises »

  • Imprimer le mandat SEPA fourni et le signer

  • L’envoyer à ta banque par voie postale (et par mail à ton banquier pour avoir une trace)

Cette dernière étape est très importante car tu risques d’avoir des pénalités lors du paiement de la TVA si le prélèvement est rejeté.

4. Remplir la déclaration de TVA

Première étape : se munir des informations suivantes

  • Ton numéro SIREN
  • La date limite de dépôt du formulaire de déclaration
  • Les sommes encaissées (ou facturées selon le mode de paiement) sur la période. Il faut avoir sous les yeux à la fois les montants facturés qui ont fait l’objet d’une facturation avec TVA, mais également ceux exonérés de TVA (par exemple hors UE) !
  • Les factures et les notes de frais sur lesquelles tu as payé de la TVA (tu ne peux pas récupérer de TVA sur les opérations où la TVA n’apparait pas). Il faut également s’assurer que la TVA est bien déductible sur ces opérations (il n’est pas possible de déduire la TVA sur une facture d’essence par exemple).
  • Ta dernière déclaration (si ce n’est pas la première fois que tu déclares la TVA), dans le cas où tu bénéficies d’un report de TVA sur la période précédente.

Deuxième étape : aller sur son espace professionnel

  • Rentrer le numéro SIREN
  • Cliquer sur « Déclarer la TVA »
  • Choisir la bonne période

Troisième étape : remplir la déclaration

Pour simplifier le tuto, nous prenons l’exemple d’une entreprise assujettie à la TVA au régime réel normal qui paye moins de 4 000€ de TVA par an et déclare donc trimestriellement avec un formulaire CA3.

  • Si tu n’as rien à déclarer sur la période concernée (ni TVA collectée, ni TVA déductible, ni crédit de TVA reporté), il faut cocher la case 0010 (déclaration « néant »). Sinon, voici comment remplir les différentes sections.

  • Section A : renseigner les montants sur lesquels tu as collecté de la TVA de 01 à 3C en fonction du type d’opération (il faut indiquer le montant hors taxe), et les montants sur lesquels tu n’as pas collecté de TVA de 04 à 7B. La ligne 02 correspond autres opérations imposables comme des subventions soumises à la TVA.

  • Section B – TVA brute : ici il faut calculer le montant de TVA collectée en fonction du taux de TVA correspondant aux montants enregistrés à la section A. En 0207 par exemple il faut indiquer le montant total d’opérations qui sont assujetties au taux de TVA 20%, le montant écrit doit être celui hors taxe H.T. Ensuite il faut appliquer le taux de 20% à ce montant (c'est-à-dire le multiplier par 0,20) et reporter le chiffre obtenu dans la colonne « Taxe due ». La ligne 15 correspond au montant qu’il faut indiquer si tu as déduit trop de TVA la période précédente.

  • Section B – TVA déductible : il s’agit ici d’inscrire le montant de TVA de toutes les dépenses sur lesquelles tu as payé de la TVA (et pour lesquelles la TVA est déductible). Pour cette partie, il est demandé de détailler le type d’opération enregistrée : si c’est une immobilisation (ligne 19) ou d’autres types de biens et services (ligne 20, tu peux inscrire dans cette ligne par exemple le montant de la TVA correspondant aux honoraires de ton comptable). La ligne 21 est réservée à la régularisation, c’est-à-dire aux montants que tu aurais oubliés d’inscrire à la période précédente. La ligne 22 correspond, quant à elle, au crédit de TVA dont tu n’as pas demandé le remboursement à la période précédente et qui se reportent dès lors sur la période suivante. Enfin, la ligne 2C correspond aux montants de TVA que tu aurais déjà reversés à l’Etat (si tu as trop versé à la période précédente par exemple).

  • Section Crédit/Tva à payer : le montant final à payer (ou le montant du crédit de TVA) se calcule automatiquement. Il faut cependant indiquer en ligne 26 si tu souhaites obtenir le remboursement de la TVA (dans le cas d’un crédit de TVA), sinon le crédit de TVA est automatiquement inscrit à la ligne 27 comme un crédit à reporter. Cela signifie que tu pourras recevoir ce crédit de TVA à la période suivante si tu en fais la demande.

Quatrième étape : payer ou se faire rembourser !

  • Une fois que tu as validé ta déclaration, tu peux enregistrer le formulaire. Tu reçois un accusé de réception qu’il faut enregistrer également.
  • Ensuite, on te propose de payer la TVA (si tu as de la TVA à payer). Il faut alors cliquer sur le bon compte bancaire, payer et enregistrer ! N’oublie pas de télécharger la preuve de paiement à la fin (une fois la déclaration et le paiement terminé, tu ne pourras plus télécharger ces justificatifs).
  • Si tu as un crédit de TVA, il faut remplir le formulaire n°3519. Sur ce formulaire, indique ton nom, le montant de crédit de TVA, tes coordonnées bancaires (si c’est la première fois que tu demandes un crédit de TVA), le détail des opérations qui ont donné lieu à de la TVA déductible, et joins les justificatifs de ces opérations. Enregistre ensuite le formulaire et l’accusé de réception.
  • Une fois ton formulaire complété et validé, si tu as de la chance tu es remboursé rapidement. Il est possible néanmoins que l'on te demande des justificatifs supplémentaires et que la prise en compte de ta demande prenne donc plus de temps. Si jamais ta demande de crédit de TVA est rejetée, le crédit de TVA est automatiquement reporté à la période suivante. Ne perds pas espoir, tu pourras donc retenter le coup la prochaine fois !

Nous espérons que ce tuto t’aidera à faire ta première déclaration (et les suivantes) ! N’hésite pas à poser des questions en commentaire : nous n’abordons pas tous les cas particuliers donc il est possible que tu aies des questions spécifiques à ta situation. L’équipe Shine est là pour toi !

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